par: Hervé

Question:

Quelles sont les formalités à accomplir pour entreprendre une recherche lorsque l’on a été adopté après une naissance sous X ?

Réponse:

Cher Hervé,

Les documents relatifs aux circonstances de la naissance d’un pupille d’état, c’est le cas des enfants nés sous X, sont détenus par les services de l’aide sociale à l’enfance. Adressez votre courrier de demande au Conseil Général du service de la DASS du département où vous êtes né. La communication du dossier est prévue par les lois du 17 juillet 78 et du 11 juillet 79. Si les services sont tenus de respecter le secret de l’identité des parents s’ils en ont fait expressément la demande, ils peuvent vous transmettre toute autre information relative à votre naissance, votre origine (une lettre, une photo de vous bébé,...).

Bonne chance dans vos démarches !

Anne RAEYMAEKERS,

Licenciée en sciences familiales et sexologiques.

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