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La filiation
Qu’est-ce que c’est ?
En général, on définit la filiation comme étant :
Le lien juridique entre deux personnes qui fait que la première est l’enfant de la deuxième et la deuxième est le parent de la première. De plus, on distingue la filiation naturelle et la filiation légitime.
La filiation légitime est la filiation de l’enfant issu d’un couple marié. L’enfant est nécessairement légitime à l’égard des deux époux. Est en principe légitime tout enfant conçu pendant le mariage, mais aussi tout enfant simplement né dans le mariage (enfant conçu avant le mariage mais né dans les premiers temps de celui-ci : "enfant de fiancés").
La filiation légitime se prouve normalement par l’acte de naissance : le nom de la mère dams l’acte de naissance établit en effet la maternité. La paternité est établie par présomption que l’enfant d’une femme mariée a normalement pour père le mari de celle-ci, sans qu’il soit nécessaire d’apporter la preuve de cette paternité.
La filiation naturelle est la filiation hors mariage (concerne donc les enfants de concubins ou de personnes pacsées). La filiation naturelle est établie par :
la reconnaissance
la possession d’état
la recherche judiciaire de maternité ou de paternité
