• Le nom
• Le droit d’héritage
• L’autorité parentale
• La nationalité

Le nom de famille

Lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu :

  soit le nom du père
  soit le nom de la mère
  soit leurs deux noms accolés dans l’ordre choisi par eux dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux.

Si les parents ne font pas de choix, l’enfant portera le nom du père.

Si la filiation n’est pas établie à l’égard de ses deux parents au même moment, l’enfant recevra le nom de celui de ses parents à l’égard duquel sa filiation est établie en premier lieu. Mais, si pendant sa minorité, son second parent le reconnaît, les deux parents pourront alors faire l’un des choix que la loi autorise, par déclaration conjointe devant l’officier d’état civil.

Le nom dévolu au premier enfant vaut pour les autres enfants communs.

Le prénom

Les prénoms de l’enfant sont choisis par ses père et mère. L’officier de l’état civil porte immédiatement sur l’acte de naissance les prénoms choisis. Lorsque ces prénoms ou l’un deux, seul ou associé aux autres prénoms ou au nom, lui paraissent contraires à l’intérêt de l’enfant ou au droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, l’officier de l’état civil en avise sans délai le procureur de la République. Celui-ci peut saisir le juge aux affaires familiales.

Si le juge estime que le prénom n’est pas conforme à l’intérêt de l’enfant ou méconnaît le droit des tiers à voir protéger leur nom de famille, il en ordonne la suppression sur les registres de l’état civil. Il attribue, le cas échéant, à l’enfant un autre prénom qu’il détermine lui-même à défaut par les parents d’un nouveau choix qui soit conforme aux intérêts susvisés. Mention de la décision est portée en marge des actes de l’état civil de l’enfant.