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Pendant la grossesse
Annoncer sa grossesse
La loi ne prévoit pas à quel moment vous devez déclarer votre grossesse à votre employeur, mais il est conseillé de le faire à temps, afin de pouvoir bénéficier des régulations de la protection de la femme enceinte au travail.
L’annonce est faite par lettre recommandée avec accusé de réception contenant un certificat médical attestant la grossesse ou en remettant ce papier en mains propres contre un récépissé.
L’employeur ne doit pas prendre en considération l’état de grossesse d’une femme pour refuser de l’embaucher, résilier son contrat de travail au cours d’une période d’essai ou prononcer une mutation d’emploi. Il lui est en conséquence interdit de rechercher ou de faire rechercher toute information concernant l’état de grossesse de l’intéressée.
La femme candidate à un emploi ou salariée n’est pas tenue de révéler son état de grossesse.
