Ne pas faire l’amour est un délit

Ne pas faire l’amour est contraire à la loi. Un Niçois de 51 ans l’a appris à ses dépens (et aux dépens de son portefeuille).

La Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a condamné cet homme a versé 10 000 euros à son ex épouse pour ne pas avoir su la combler. Ce que lui reproche son ex femme ? Ne pas lui avoir fait suffisamment l’amour ! Après 21 ans de mariage, le couple s’est séparé alors qu’il n’avait plus de relations sexuelles depuis de très nombreuses années.

Faire l’amour : un devoir conjugal

Le pauvre homme a tenté d’expliquer qu’il était fatigué et que santé fragile ne lui permettait pas d’honorer son épouse. Dura lex sed lex ! La loi est dure mais c’est la loi et nul ne peut y déroger. Et selon l’article 215 du code pénal, les époux ont l’obligation de respecter une communauté de vie, ce qui comprend des rapports sexuels réguliers. Refuser d’avoir des rapports sexuels est un motif pour divorcer.

Pourtant, c’est la première fois qu’une cours de justice adopte ce raisonnement. Le divorce a été prononcé aux torts du mari : en reconnaissant refuser les rapports intimes avec sa conjointe, sans apporter la preuve que son état de santé justifiait cette abstinence, il a reconnu ses torts ! Et a été condamné. S’il n’avait pas reconnu sa faute Il aurait été beaucoup plus délicat pour son ex femme d’apporter la preuve que son conjoint s’oppose aux rapports intimes.