Garde alternée bientôt obligatoire ?

La garde alternée deviendra-t-elle la règle en cas de divorce ? C’est le souhait d’une centaine de députés qui a déposé une proposition de loi en ce sens. Le but : éviter que les enfants ne soient les otages d’un conflit entre leurs parents.

La garde alternée pourrait ainsi devenir le mode de garde proposé systémiquement aux parents en cas de divorce. « A défaut d’accord, en cas d’autorité parentale conjointe, le juge examine prioritairement, à la demande d’un des parents au moins, la possibilité de fixer l’hébergement de l’enfant de manière égalitaire entre ses parents », détaille le texte déposé par le député Richard Maillié (UMP).

Mettre l’enfant au centre du débat

Pour les députés, pas question de « généraliser la résidence alternée ». Il s’agit de « remettre l’enfant au centre du débat en lui offrant la possibilité, si les conditions sont réunies (notamment l’âge de l’enfant supérieur à 2 ans et demi), d’être élevé par ses deux parents. Il appartiendrait au parent qui refuse ce mode de garde de justifier sa position.

« En cas de désaccord entre les parents, le juge entend le parent qui n’est pas favorable au mode de résidence de l’enfant en alternance au domicile de chacun de ses parents, exposant les motifs de son désaccord au regard de l’intérêt de l’entant. La préférence est donnée à la résidence en alternance paritaire », précise la proposition.

Instauré en 2002, ce système qui accorde la garde des enfants à temps plein une semaine chez le père et une semaine chez la mère reste peu utilisé en France alors qu’il est la norme dans des pays comme l’Italie, les Etats-Unis ou dans les pays scandinaves.