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Rénovation de l’Allocation de présence parentale valable à partir du premier mai 2006

Le congé de présence parentale a pour objet de permettre aux parents de cesser temporairement leur activité professionnelle, lorsque leur enfant de moins de 20 ans est gravement malade, handicapé ou accidenté.

La mesure

La rénovation de l’allocation de présence parentale remplacer l’ancien système par : • un « compte crédit jours » de 310 jours ouvrés à prendre sur une période de 3 ans ; • un complément allocation présence parentale d’un montant de 100 €/mois, destiné à indemniser les parents des frais matériels (transports, nourriture, etc.) occasionnés par l’hospitalisation de l’enfant dans un hôpital éloigné. Seuls les maladies ou accidents graves, nécessitant une présence parentale supérieure à 4 mois (2 mois en cas d’affection périnatale) sont concernés.

Un médecin doit certifier la nécessité d’une présence soutenue d’un parent auprès de l’enfant. Le droit à l’Ajpp est soumis à un avis favorable du contrôle médical de l’assurance maladie dont dépend l’enfant.

Chacun des parents pourra décider d’être alternativement ou simultanément auprès de son enfant. Chaque jour d’absence de l’un ou l’autre des parents est décompté du « compte crédit jours ». Chaque mois, le parent fait certifier par son employeur (s’il est salarié) le nombre de jours de congé pris et adresse cette attestation à la caisse d’allocations familiales. Pour chacun de ces jours, la caisse d’allocations familiales verse une allocation journalière de présence parentale d’un montant de 38,44 €, majorée en cas d’isolement du parent, soit 45,65 € par jour.

Démarches

Vous devez remplir un formulaire d’allocation journalière de présence parentale que vous pouvez télécharger (www.caf.fr/catalogue/)ou demander à votre Caf.

Vous devez faire remplir par le médecin l’attestation médicale précisant la durée prévisible de traitement et envoyer le formulaire rempli par vous et votre médecin à votre Caf. Ce certificat sera transmis par votre Caf au médecin conseil de l’assurance maladie.

Voire : www.caf.fr/catalogue/