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Primes et allocations familiales


Allocation d’éducation spéciale

Vous pouvez en bénéficier :

-  si vous résidez en France ou dans un département d’outre-mer,
-  et si vous avez à votre charge un enfant handicapé de moins de 20 ans.

Si vous êtes de nationalité étrangère, vous devez justifier de la régularité de votre séjour.

Votre enfant doit en outre :

-  présenter un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80%,
-  et ne pas être admis en internat dans un établissement d’éducation spéciale ou pris en charge intégralement au titre de l’éducation spéciale.

Vous pouvez également en bénéficier si votre enfant :

-  est atteint d’une incapacité permanente d’au moins 50%,
-  est pris en charge par un service d’éducation spéciale ou de soins à domicile,
-  ou est admis en établissement, sauf dans le cas d’un internat dont les frais de séjour sont pris en charge par l’Etat, l’assurance maladie ou l’aide sociale.

Complément d’allocation

Depuis le 1er avril 2002 le complément mensuel d’allocation d’éducation spéciale est divisé en six nouvelles catégories de bénéficiaires. Les bénéficiaires du régime antérieur sont présumés remplir les conditions requises. Ils continueront à bénéficier de l’ancien régime jusqu’au réexamen automatique de leur situation par les commissions départementales de l’éducation spéciale.

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