Enfant nés de mères porteuses : enfin la reconnaissance ?

Les jumelles du couple Mennesson, âgées de 10 ans, vont-elles devenir des citoyennes françaises ? L’espoir est permis. Dans un procès qui incarne le combat pour la reconnaissance des enfants nés d’une mère porteuse, le parquet général s’est prononcé pour l’inscription à l’Etat civil de ces jumelles, alors qu’il s’y était opposé pendant de nombreuses années.

Il y a 10 ans, le couple Mennesson a fait appel aux services d’une mère porteuse dédommagée à hauteur de 8500 euros, aux Etats-Unis, en Californie, pour donner la vie à leurs enfants. Outre-Atlantique, la gestation pour autrui (GPA) est légale. Et les Mennesson ont pu faire établir la filiation avec les jumelles sans problème. Les difficultés ont commencé une fois la frontière française franchie : la filiation est contestée et on leur refuse le droit d’inscrire les jumelles à l’Etat civil ! Pour les Mennesson, c’est le début d’un long combat judiciaire qu’ils perdront, étape par étape.

Des enfants dans la clandestinité

Aujourd’hui, pour la première fois et à la surprise de tous, l’avocat général Marc Domingo s’est prononcé en faveur de l’inscription à l’Etat civil de ces fillettes. « Allons-nous laisser dans la clandestinité juridique des enfants qui vivent en France depuis plus de dix ans ? Est-ce une mesure vitale pour la sauvegarde de nos principes que de les confiner dans une situation de sans-papiers ? » a plaidé le représentant du ministère public devant la Cour. Il a ensuite rappelé l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme et invoqué le droit de ces enfants à mener une vie familiale normale.

« Il n’est pas neutre pour un enfant de 10 ans de vivre en France, avec des parents français, sans avoir la nationalité française », rappelle de son côté, Me Bruno Potier de la Varde, avocat des Mennesson, dans le Figaro. Me Nathalie Boudjerada, l’autre avocate du couple estime que « c’est une occasion historique pour la Cour de cassation de faire bouger les lignes pour les droits de l’enfant. Elle pourra rappeler que la norme internationale à vocation à primer sur le droit interne. »

Les parents, eux, restent prudents. « C’est une étape mais nous ne voulons pas nous réjouir trop vite. Ce qui est important, c’est la décision des juges » explique Sylvie Mennesson endurcie par ce marathon judiciaire. Réponse : le 6 avril.