Adoption des couples homosexuels : le débat

Faut-il ou non autoriser les couples de même sexe à adopter des enfants ? Pour la secrétaire d’Etat à la Famille, Nadine Morano, la question « mérite un débat politique ». Mais aucun projet de loi n’est ou ne sera à l’ordre du jour sur ce sujet.

Elle a rappelé à ce sujet que le Président de la République, Nicolas Sarkozy , avait souligné « pendant sa campagne électorale qu’il n’était pas favorable à l’adoption par des couples homosexuels ». Autrement dit le gouvernement ne prendra pas l’initiative de soumettre une loi sur cette question au Parlement.

Des initiatives parlementaires ?

Par contre, des députés peuvent être à l’’initiative d’une proposition de loi sur le même sujet. C’est que qu’a laissé entendre Nadine Morano à l’agence de presse AFP et au magazine Le Nouvel Observateur. A cette occasion, la secrétaire d’Etat s’est à nouveau prononcée en faveur de l’adoption par des couples homosexuels, ajoutant que des « initiatives parlementaires » pourraient lancer le débat politique.

Une inégalité devant la justice

La question, pour le moins délicate, se pose avant d’autant plus d’acuité que la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, a reconnu la validité d’un jugement d’adoption, sur le territoire français, obtenu aux Etats-Unis par un couple de deux femmes, une Française et une Américaine. De fait, les parents homosexuels français résidant à l’étranger et ceux vivant en France se trouvent face à une rupture d’égalité devant la justice.

Selon l’Institut national d’études démographiques, il y aurait en France entre 24 000 et 40 000 enfants vivant au sein de couples de même sexe, 200 000 selon l’association des parents et futurs parents gays et lesbiens. "Les enfants sont dans une insécurité juridique (...) : qu’est ce qui se passe si la mère biologique tombe malade ou décède ?", s’est interrogée Nadine Morano. Elle a indiqué que le statut du beau-parent ne sera pas débattu au Parlement avant l’automne 2011.