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Condamnés pour la vente de leur bébé
Un couple de Français, âgés de 21 ans et déjà parents de deux enfants, avait proposé en janvier 2007 à un couple de Belges de vendre leur futur enfant pour 15.000 euros, soit une somme équivalente au montant de leurs dettes. Le tribunal correctionnel de Nancy vient de condamner les deux jeunes Français à un an de prison avec sursis. Ils n’étaient pas poursuivis pour "atteinte à la filiation", mais simplement pour "escroquerie", le couple belge ayant porté plainte après avoir versé une avance de 6.000 euros sans rien voir venir.
La gestation pour autrui - ou "mères porteuses" - est interdite en France mais autorisée en Belgique. Cette technique consiste, pour une femme, à porter l’enfant d’un autre couple par implantation d’embryons fécondés in vitro ou par insémination avec le sperme de l’homme. La commercialisation de tout ou partie du corps humain - et donc la vente d’une enfant - est en revanche interdite par une convention du Conseil de l’Europe.
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