Enfant né sous X : il ne peut pas être adopté par ses grands-parents
Enfant né sous X : il ne peut pas être adopté par ses grands-parents : le débat
En décembre 2005, une jeune fille de 21 ans accouche seule, elle fait alors le choix d’un accouchement sous X. L’enfant est placé en mai 2006, chez un couple, qui dépose ensuite une requête pour une adoption plénière.
Au décès de cette jeune femme par suicide, en septembre 2006, les parents de celle-ci découvrent à son domicile, dans ses papiers, un certificat provenant d’une maternité parisienne. Ils effectuent quelques recherches et découvrent l’existence de leur petit-fils. Le seul être qui leur reste, après le décès de leur fille.
A partir de là, les grands-parents biologiques n’ont qu’une chose en tête : rencontrer leur petit-fils et engager une action en justice pour obtenir sa garde. Mais mercredi, la Cour de cassation, a dit non et rejette leur demande, considérant qu’ils n’ont pas qualité pour intervenir à l’instance en adoption : l’absence de filiation entre l’enfant et leur fille étant établie.
"En demandant à bénéficier de l’anonymat, la mère a rompu le lien qui devait unir son enfant, non seulement avec elle mais avec toute sa parenté", a rappelé l’avocat général.. Et les grands-parents "ne disposent d’aucune action leur permettant de renouer le lien ainsi rompu".
Cette décision est bien entendu difficile à admettre pour les grands-parents. La justice a-t-elle eu raison ? Pour ou contre la décision de ne pas permettre aux grands-parents d’adopter leur petit-fils ?
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A moins d’avoir mal lu, il n’a pas été stipulé que cet enfant n’avait pas de famille adoptive. Donc, s’il a été adopté, je n’imagine pas qu’on l’enlève à ses parents, adoptifs certes, mais parents quand même. Ca oui, pour le coup, ce serait désastreux. Je peux concevoir un droit de visite mais pas arracher cet enfant à ses parents. Et qu’on ne me disent pas que ses grand parents sont sa vraie famille. Parce que les parents adoptifs ne sont pas des vrais parents ? Ils seraient de faux parents de second ordre ? Allez dire à une maman adoptive qu’elle n’est pas vraiment la mère de son petit... Que les grands parents puissent avoir un contact avec lui, par contre, oui. Néanmoins, j’espère que cet enfant a été adopté, car là, sinon, effectivement, cette décision de justice serait débilissime .