Handicap à la naissance : il faut que ça change !

Le principal assureur des gynécologues obstétriciens libéraux lance un cri d’alarme face au « coût phénoménal » des indemnités fixées par les tribunaux pour la prise en charge des bébés handicapés. La loi de mars 2002 prévoit, à propos des enfants nés avec un handicap non décelé pendant la grossesse à la suite d’une faute, le versement d’une indemnité pour le seul préjudice moral subi par les parents. Mais confrontée à l’important coût de telles indemnisations (évalué à environ 30 millions d’euros), le Sou Médical-MACSF, mutuelle qui assure un tiers de la profession, avait annoncé fin janvier qu’elle résilierait au 31 décembre 2006 les contrats d’assurance des accoucheurs.

Aujourd’hui, cette mutuelle demande aux pouvoirs publics de régler ce problème « de façon pérenne » notamment par la mise en place « urgente » d’un « dispositif d’écrêtement » des sinistres : la prise en charge, par l’assurance maladie, des indemnités dont le montant dépasse un certain seuil.

Début août, le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, a opté pour une autre solution face à la flambée des primes des spécialités à risque : la prise en charge par l’assurance maladie d’environ deux tiers des primes d’assurance des chirurgiens libéraux qui s’engagent dans une démarche d’amélioration de leurs pratiques.

Pour le Sou Médical-MACSF, cette aide ne résout pas le problème. « La société doit réfléchir aux conditions de la prise en charge des bébés handicapés, qu’il s’agisse des malformations non dépistées au cours de la grossesse ou des accidents considérés comme fautifs au moment de la naissance », explique-t-elle. La mutuelle s’inquiète de l’avenir de l’obstétrique libérale, dont les effectifs ont fondu de moitié en dix ans pour atteindre 1.500.