Pas de congé paternité pour le couple homosexuel

Le tribunal des affaires de sécurité sociale (Tass) de Nantes a rendu hier sa décision dans l’affaire qui opposait la caisse d’assurance maladie (CPAM) à 2 homosexuelles, mères d’un garçon de 21 mois et d’une petite fille de 15 jours, pour l’obtention d’un congé paternité.

Après la naissance par insémination artificielle de leur premier enfant, Karine, 30 ans, dont la compagne Elodie, 29 ans, a accouché il y a 2 semaines, a réclamé à la CPAM un congé de paternité. Face au refus de la caisse d’assurance maladie, les deux jeunes femmes ont déposé plainte. Même si elles ne croyaient pas vraiment à une issue positive, Elodie et Karine se sont lancées dans une procédure judiciaire pour faire avancer leur combat, afin que « toutes les administrations prennent en compte les familles homoparentales, qui sont entre 100.000 et 200.000 en France ». Rappelons que le 23 février dernier, la Cour de cassation avait rendu une décision autorisant la délégation par les parents homosexuels de tout ou partie de l’autorité parentale à leur partenaire. De plus, le Parlement européen a formulé une recommandation contre les discriminations, notamment envers les couples homosexuels. Malgré tout, le tribunal n’a pas donné raison aux deux homosexuelles et « a confirmé la position de la CPAM d’entendre la définition du père comme une personne sexuée masculin qui aurait un lien de filiation établi avec l’enfant », a déclaré leur avocat, Benoît Rousseau. « C’est une décision qui n’interprète pas la loi et la cantonne dans son acception précise. On ne peut pas compter sur la justice pour faire évoluer la loi », a-t-il regretté. Mais les deux jeunes femmes ne se laissent pas démoraliser : « On a un tempérament plutôt de battantes. On ne se laisse pas démonter et on continuera », a affirmé Elodie, qui trouve « déplorable » de payer ses cotisations comme tous les couples et de ne pas avoir droit aux mêmes avantages.