Plus d’allocs en cas d’absentéisme

Les allocations familiales vont désormais pouvoir être suspendues ou supprimées aux parents en cas d’absentéisme de leurs enfants à l’école.

Selon le journal Le Monde, le décret d’application de la loi votée par l’Assemblée nationale le 29 avril 2010 a été publié dimanche au Journal officiel. La disposition permettant la suspension ou la suppression des allocations entre donc en vigueur.

Quatre demies journées d’absence

Désormais, l’inspecteur d’Académie alerté par le responsable d’un établissement scolaire aura la possibilité de demander l’arrêt des allocations familiales versées pour un enfant, à condition que cet enfant ait manqué l’école au mois quatre demies journées par mois. Le directeur de l’organisme versant les prestations sera alors tenu d’arrêter le versement des allocations.

Le décret précise en effet que « en cas d’absentéisme scolaire (au moins quatre demies journées sur un mois), le directeur de l’organisme débiteur de prestations familiales est tenu de suspendre, sur demande de l’académie, le versement de la part des allocations familiales dues au titre de l’enfant absentéiste ».

Le ministre de l’Education nationale et la ministre des Solidarités, Luc Châtel et Roselyne Bachelot, se félicitent de la publication de ce texte.