Quel nom de famille pour mon enfant ?
Depuis toujours ou presque l’enfant acquérait à sa naissance le nom de son père. Pourtant, ces dernières années, une petite révolution s’est opérée presque partout en Europe...Depuis toujours ou presque l’enfant acquérait à sa naissance le nom de son père. Pourtant, ces dernières années, une petite révolution s’est opérée presque partout en Europe...
C’est en 1978 que le Conseil de l’Europe adoptait la résolution 78/37 sur l’égalité des époux en droit civil. Conséquence : les Etats membres se voyaient recommandés d’éliminer toute discrimination entre l’homme et la femme, dans le cadre du régime juridique du nom. Pourtant d’un pays à l’autre, les règles en matière du choix du nom de famille divergent fortement...
Du côté des solutions « équitables », on retrouve l’Allemagne où le choix est libre : on transmet à l’enfant le nom du père, celui de la mère ou les deux. Les Néerlandais appliquent le même principe : depuis 1997, l’enfant peut porter le nom de son père ou de sa mère. Si aucun choix n’est exprimé, l’enfant de parents mariés porte le nom de son papa tandis que celui né hors mariage se nomme comme sa mère. Au Danemark et en Finlande, l’anticipation est de mise : le nom de famille du futur enfant est choisi par les parents au moment de leur mariage. A défaut, le bébé porte le nom de sa mère. Dans le Sud de l’Europe, plusieurs formules sont possibles : les Portugais ont le choix entre le nom du père seulement, uniquement le nom de la mère ou encore les deux à la fois. En Espagne, l’enfant porte, les noms de son papa et de sa maman, dans cet ordre. Mais l’agencement inverse est également toléré depuis 1999. En France, depuis le 1er janvier 2005, chaque enfant peut recevoir soit le nom de sa mère, soit celui de son père, soit les deux noms accolés dans l’ordre choisi par les parents. Avec toutefois une limite : le nom de famille ne doit comporter que 2 noms. Lorsque l’un des parents ou les deux portent un double nom de famille, il faudra donc faire un choix ! En Belgique, le débat est toujours ouvert : depuis près de 20 ans, les propositions fusent sans jamais aboutir. Aujourd’hui, la balle est à nouveau dans le camp des députés auxquels on demande de s’accorder sur un scénario adapté. Selon une étude sociologique, la population belge, elle, souhaite que le double patronyme soit privilégié.
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