Trois mois pour déclarer un bébé

Pavel est né le 12 avril 2010 mais il a dû attendre le 21 juillet 2010 pour que son existence soit officiellement reconnue ! Une décision du Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand a été nécessaire pour qu’il apparaisse sur les registres d’Etat civil. Selon le journal régional La Montagne qui relate cette histoire, un oubli de transmission du dossier par l’hôpital semble être à l’origine de cette aberration.

Pas d’existence officielle

Pourtant sa maman, Estelle, avait bien accouché à Montferrand et le papa, Régis, avait bien procédé à la déclaration et rempli le formulaire d’Etat civil. De retour à la maison, le temps passe… Ne recevant aucune nouvelle de la mairie, le couple décide de s’y rendre.

A leur grande surprise, les jeunes parents apprennent qu’il n’existe aucune trace officielle de la naissance de leur fils : rien ne figure sur le livret de famille ! L’administration de l’hôpital, débordée par le nombre de naissances, semble avoir ommis de transmettre le justificatif de naissance de Pavel à la mairie. L’officier d’Etat civil n’a alors aucune preuve officielle qu’Estelle a bien accouché et ne peut enregistrer la naissance de son bébé.

Dès lors, comment prouver qu’un enfant né existe bel et bien sans justificatif de l’hôpital ? Le couple saisit le Procureur de la République. Une procédure judiciaire est initiée le 6 mai pour reconnaître l’existence légale du petit Pavel ! La procédure aboutit enfin fin juillet.

La machine administrative a pu se remettre en marche. Estelle a pu prouver à son employeur qu’elle a bien accouché : elle va enfin bénéficier de son congé maternité et recevoir la prime à la naissance de la Caisse d’allocations familiales.