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Démarches administratives > Congé pathologique pour suite de couches

Question:

Bonjour,

Je suis actuellement en congé postnatal et je dois reprendre le travail fin septembre. On m’a parlé d’un congé pathologique pour suite de couches pour continuer à allaiter, d’une durée d’un mois. Malgré mes recherches, tout reste flou quant aux conditions de ce congé (suite maternité ou maladie), à la rémunération pendant ce type de congé et à sa validité pour la seule cause d’allaiter aux yeux de la sécurité sociale.

Merci de m’éclairer à ce sujet !

Julie


Réponse:


Bonjour Julie,

Il n’existe pas en France de « congé d’allaitement » - sauf dans certaines conventions collectives. Certains médecins, par contre, accordent en cas d’allaitement, un congé qui est un congé maladie soumis aux règles de tout congé maladie. C’est "le congé pathologique (suites de couches)" qui permet aux femmes d’allaiter un mois de plus. Il doit être attesté par un certificat médical comme résultant des suites de couches. Le congé pathologique n’est pas un congé maternité « supplémentaire » mais bien un congé maladie et donc rémunéré comme un congé maladie. Cependant, la sécurité sociale n’accepte pas un congé pour la seule cause d’allaiter. Il ne faut donc jamais faire marquer dans l’attestation médicale que vous souhaitez continuer d’allaiter. Le médecin accorde ce congé s’il juge la continuation de l’allaitement nécessaire pour la santé physique ou psychologique de la mère et/ou l’enfant.

Sarah,

Juriste pour baby
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