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Démarches administratives > Enceinte et vivant en concubinage, suivant quelles modalités le père de l’enfant peut-il le reconnaître avant la naissance et peut-il le déclarer seul à la commune après sa naissance ?

Question:

Réponse:


Chère Vanessa,

Deux cas de figure se présentent, si vous êtes tous deux célibataires, votre conjoint peut se rendre à l’administration communale et reconnaître sa paternité avant la naissance en posant un acte de paternité. Il s’agit d’un acte authentique qui garantit la valeur de l’acte et sa conservation. En effet, cet acte est conservé sous forme de minute par l’officier public qui le reçoit et est, par conséquent, prémuni contre la perte et la destruction. Cette déclaration de reconnaissance se fait sans la présence de témoins. Le moment de la reconnaissance n’est pas exprimé en terme de délai mais elle peut être faite au profit d’un enfant conçu (donc avant la naissance). A vous de choisir le moment ! En toute logique, il pourra déclarer son enfant, seul, à l’administration après la naissance, son acte de reconnaissance sera reporté directement sur l’acte de naissance de votre bébé. Deuxième cas de figure, si l’un de vous est encore marié, il vaut mieux vous rendre ensemble à la commune pour obtenir TOUS les renseignements spécifiques à votre situation.

Nathalie,

Journaliste.
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