Identification Inscription

Recherche :

Babypedia

| | | |
0
 (0 vote)

Démarches administratives > Je suis enceinte depuis 7 mois, et non mariée avec le père de l’enfant. Pourriez-vous nous renseigner à propos des démarches à effectuer en vue d’une reconnaissance en paternité ?

Question:
Je suis enceinte depuis 7 mois, et non mariée avec le père de l’enfant. Pourriez-vous nous renseigner à propos des démarches à effectuer en vue d’une reconnaissance en paternité.
Réponse:


Chère Isabelle,

Etant non mariés, la loi ne reconnait pas votre conjoint comme étant le père de l’enfant, même si vous êtes cohabitants de longue date. Il faut en effet une reconnaissance de paternité. Vous avez deux possibilités. Soit vous vous présentez dès maintenant, tous les deux, à l’état civil de votre domicile afin de réaliser cette reconnaissance de paternité. Soit vous vous présentez tous les deux à l’administration communale (service état civil toujours) du lieu de naissance de votre enfant, en même temps que vous irez le déclarer. Dans le premier cas, votre conjoint pourra se présenter seul à l’administration communale du lieu de naissance pour déclarer votre bébé. Dans le second cas, vous devrez absolument l’accompagner et faire les deux démarches en même temps. Ceci ne vaut que si votre conjoint n’est pas marié par ailleurs, dans quel cas, son épouse devra consentir avant que cette reconnaissance ne puisse se faire.

Anne RAEYMAEKERS,

Licenciée en sciences familiales et sexologiques.
Lire sur le même sujet
Qui va me payer pendant mon congé (...) J’ai accouché après la date (...) Congé pathologique pour suite de (...) Le congé de naissance peut-il être (...) Comment cela se passe-t-il pour le (...) Congé de maternité Complément libre choix d’activité Solde congés payés Première visite obligatoire : les (...) Une assistante maternelle peut-elle (...) Travail à 80% dans le cadre d’un Suivre une formation durant le (...) Quand prend fin le congé parental (...) Quand le papa peut-il bénéficier du (...) Prolonger le congé parental d’éduc Prendre un congé parental de trois (...) Papa qui désire prendre un congé (...) Informations au sujet du congé (...) Droits en matière d’allocations Donner son préavis lors de son (...) Conditions pour bénéficier d’un Démarches auprès de la Caf. Comment et par qui est-on payé (...) Ce qu’il faut mettre dans sa (...) Bénéficier du congé parental quand (...) Bénéficier du congé parental quand (...) Indemnisée lors de son congé de (...) Prolonger son congé de maternité de (...) Prolonger son congé de maternité (...) Document à transmettre à l’employe Moduler son congé de maternité à sa (...) Jumeaux : durée du congé de maternité. Incapacité de travail au cours des (...) Formalités à accomplir à l’égard Salaire et arrêt de maternité Droit en cas de nouveau congé de (...) Démission sans préavis et sans (...) Contrat à durée déterminée qui se (...) Congé de maternité durant un congé (...) Congé de maternité à mi-temps : (...) Bénéficier de son congé de maternité Informations sur le congé d’allait Bénéficier d’un congé d’alla Organiser le congé de maternité en (...) Congé parental pour un premier (...) Perte d’emploi, chômage et (...) Chômage et non indeminsée par les (...) Allocation de chômage et repos de (...) Un homme marié peut-il reconnaître (...) "Reconnaissance du ventre" faite (...) Puis-je déjà effectuer une reconnaissanc Personne enceinte dont le conjoint (...) Mon fils n’est pas l’enfant Ma soeur vient d’accoucher (...) L’enfant peut-il porter le (...) Je suis enceinte depuis 7 mois, et (...) Enceinte et vivant en concubinage, (...) Protection de l’enfance Une jeune femme, infirmière, souhaite Garder sa voiture de fonction (...) Mon patron veut me licencier après (...) Faut-il attendre un certain délai (...) Enceinte et contrat à durée déterminée. Droits à la fin du contrat de (...) Débuter chez un nouvel employeur (...) Bénéficier du congé parental après (...) A quel moment faut-il avertir (...) Frais de séjour à charge du parent (...) Le congé paternité Profiter du congé maternel Le congé de paternité
L'avis des mamanautes

Réagissez sur "Je suis enceinte depuis 7 mois, et non mariée avec le père de l’enfant. Pourriez-vous nous renseigner à propos des démarches à effectuer en vue d’une reconnaissance en paternité ?"