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Assistante maternelle

Assistante maternelle : modalités des gardes

Si vous désirez faire garder votre enfant, vous pouvez vous adresser à une assistante maternelle agréée. Elle accueille l’enfant chez elle. Les horaires sont librement fixés avec les parents (quelques heures par jour ou toute la journée).

L’assistante maternelle doit avoir reçu un agrément de la direction de l’action sociale de l’enfance et de la santé (DASES) du département.

Assistante maternelle : ses obligations

Pour être agréée, l’assistante maternelle doit avoir subi un examen médical, avoir des compétences éducatives reconnues et disposer d’un logement salubre et assez vaste. L’assistante maternelle doit avoir une assurance en responsabilité civile qui couvre les dommages causés par votre enfant. Elle reçoit le soutien et les conseils de la PMI (protection maternelle et infantile) et peut bénéficier d’une formation professionnelle permanente.

En savoir plus sur l’assistante maternelle :
Assistante maternelle : Congé parental > Une assistante maternelle peut-elle exercer son métier lors d’un congé parental d’éducation ?
Assistante maternelle : Assistante > Faciliter la séparation lorsqu’il va à la crèche ou chez l’assistante maternelle.
Assistante maternelle : Séparation > Faciliter la séparation lorsqu’il va à la crèche ou chez l’assistante maternelle
Assistante maternelle : Assistante

Assistante maternelle : son statut

L’assistante maternelle doit être affiliée au régime général de la Sécurité sociale. Vous devez la déclarer à l’URSSAF dans les 8 jours qui suivent son embauche.

Vous devez établir à l’assistante maternelle une fiche de paie mensuelle comportant le salaire de base, une indemnité de congés payés, éventuellement une indemnité compensatrice d’absence en cas d’absence de l’enfant.

L’aide à la famille pour l’emploi d’une assistante maternelle

Vous avez droit à cette aide :

si vous faites garder au moins un enfant de moins de 6 ans,

si vous le confiez à une assistante maternelle agréée par le département,

et si la rémunération que vous versez n’excède pas, par enfant et par jour de garde, cinq fois la valeur du SMIC horaire (soit 7,19 euros x 5 = 35,95 euros depuis le 01/07/2003).

Cette aide est destinée à couvrir le montant des cotisations patronales et salariales dues pour l’emploi d’une assistante maternelle agréée : cotisation de sécurité sociale, d’ASSEDIC, d’IRCEM (Institution de retraite complémentaire des employés de maison), contribution sociale généralisée. Elle est accordée sans condition de ressources et est exonérée d’impôt.