Les prestations familiales et leurs bénéficiaires
Toute personne française ou étrangère résidant en France, ayant à sa charge un ou plusieurs enfants résidant en France, bénéficie pour ces enfants des prestations familiales sous certaines conditions.
Le droit aux prestations familiales existe pour :
1º) tout enfant jusqu’à la fin de l’obligation scolaire ; 2º) après la fin de l’obligation scolaire, et jusqu’à un âge limite, tout enfant dont la rémunération éventuelle n’excède pas un plafond.
Les prestations familiales sont, sous réserve des règles particulières à chaque prestation, dues à la personne physique qui assume la charge effective et permanente de l’enfant.
Les prestations familiales comprennent :
1º) la prestation d’accueil du jeune enfant ;
2º) les allocations familiales ;
3º) le complément familial ;
4º) l’allocation de logement ;
5º) l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ;
6º) l’allocation de soutien familial ;
7º) l’allocation de rentrée scolaire ;
8º) l’allocation de parent isolé et la prime forfaitaire instituée par
9º) l’allocation journalière de présence parentale.
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