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Démarches administratives > Ma soeur vient d’accoucher voici un mois. Le père de cet enfant est un homme marié. Peut-il reconnaître cet enfant malgré tout ?

Question:

Bonjour,

Ma soeur vient d’accoucher voici un mois. Le père de cet enfant est un homme marié. Peut-il reconnaître cet enfant malgré tout ?


Réponse:


Cher Michel,

Oui, la législation française ne fait pas d’obstacle à la reconnaissance d’un enfant par un homme qui est marié par ailleurs. Comme la maman l’a déjà probablement reconnu (ce qui est différent de l’acte de naissance), cet enfant portera donc son nom à elle et non celui du papa. A moins d’en faire la demande conjointe devant le greffier en chef du juge aux affaires familiales. Dans quel cas, il pourrait porter le nom de son père. Sachez aussi que cet enfant (dit adultérin) a maintenant les mêmes droits qu’un autre enfant. La seule restriction qui existe (mais devrait être supprimée) concerne ses droits de succession à l’égard du parent marié, s’il reste marié, si celui-ci a des enfants issus de ce mariage. Enfin, en ce qui concerne l’autorité parentale, si les deux parents ne vivent pas ensemble, le parent qui n’a pas l’exrecice de l’autorité parentale (ici le papa) peut en faire la demmande, auprès du juge des familles toujours.

Anne RAEYMAEKERS,

Licenciée en sciences familiales et sexologiques.
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