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Couple > Pas encore divorcés lors de la conception de l’enfant : Quel nom portera-t’il ?
Réponse:
Cher Philippe,
En principe, votre enfant devra porter provisoirement le nom de l’ex-conjoint de la maman. Cependant, l’article 320 du code civil permet de substituer la paternité à un autre homme que l’(ex) mari, à savoir ici, vous-même. Des conditions de délais de dissolution du mariage et d’autorisation de résidence entrent en jeu. Ne connaissant pas votre dossier, je vous conseillerai de voir avec votre avocat (ou un service d’informations juridiques) si cet article 320 peut s’appliquer dans votre situation. Ce qui vous permettrait que l’enfant porte directement votre nom. Bonne chance !
Anne Raeymakers,
Licenciée en sciences familiales et sexologiques.
