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petit changement du co,gé de maternité

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Nadire
Ses 46555 messages Mamanaute depuis : 04/08/2006 NADIRE A. 29 ans NIVELLES Maman de :
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Posté le 06/03/2009 à 18:36:57

Voilà, je chercher les modifications pour le congé de maternité et voici les quelques infos que je trouve


Nadire
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Posté le 06/03/2009 à 18:37:17

La Commission des Affaires sociales a approuvé le 10 février 2009 une mesure qui vise à prendre en compte le jour de l’accouchement comme jour de travail pour le calcul du congé de maternité. Cette mesure concernera les travailleuses qui auront encore travaillé le jour de l’accouchement et qui n’auront donc, par conséquent, pas encore entamé leur congé prénatal.

Attention, ces modifications ne sont encore qu’à l’état de projets. Elles n’entreront officiellement en vigueur qu’après leur publication au Moniteur.

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Nadire
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Posté le 06/03/2009 à 18:37:18

La Commission des Affaires sociales a approuvé le 10 février 2009 une mesure qui vise à prendre en compte le jour de l’accouchement comme jour de travail pour le calcul du congé de maternité. Cette mesure concernera les travailleuses qui auront encore travaillé le jour de l’accouchement et qui n’auront donc, par conséquent, pas encore entamé leur congé prénatal.

Attention, ces modifications ne sont encore qu’à l’état de projets. Elles n’entreront officiellement en vigueur qu’après leur publication au Moniteur.

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Posté le 06/03/2009 à 18:41:45

ah voilà le gros changement ... ca peut être intéressant je trouve

Dorénavant, les deux dernières semaines du congé de maternité peuvent être converties en jours de congé. Le but de cette mesure est d’étaler les jours de congé sur une période de maximum 8 semaines pour permettre à la travailleuse de reprendre progressivement le travail. Les travailleuses pourraient donc choisir de reprendre le travail plus tôt mais à temps partiel. Ces jours de congé doivent être planifiés dans l’horaire de la travailleuse. Pendant la période de reprise progressive du travail, le cumul de l’allocation de maternité et du salaire est expressément autorisée. Il s’agit donc d’une exception à l’interdiction de travailler pendant le congé de maternité.

Pendant la période de reprise progressive du travail, la travailleuse bénéficie de la protection contre le licenciement. Un employeur occupant une travailleuse enceinte ne peut pas la licencier durant la période qui s’étend jusqu’à un mois suivant la période de congé postnatal. La période de protection contre le licenciement est donc prolongée de 8 semaines et la travailleuse peut prendre ses jours de congé postnatal durant cette période. Un éventuel délai de préavis ne peut ni prendre cours ni courir pendant cette période de 8 semaines durant laquelle les jours de congé postnatal sont étalés.

Ce nouvel échelonnement du congé de maternité ne prendrait cours qu’à partir des accouchements survenant à partir du 1er avril 2009.

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