petit changement du congé de paternité

Voilà, je viens de lire un article qui explqiue qu'à partir du 01 avril 2009, le congé de paternité allait être un peu modifié... et apparemment celui de maternité aussimais pas encore trouvé les infos ... je continue de chercher et dès que je trouve je vosu les mets

voici pour les pères

La loi prévoit un congé de paternité de 10 jours ouvrables (même en cas de grossesse multiple).

Ces 10 jours sont à prendre dans les 30 jours calendrier à dater de l'accouchement.
Ces jours de congé de paternité peuvent être pris en une ou plusieurs fois; 3 jours sont rémunérés par l'employeur, les autres sont indemnisés par la mutualité. (*)

Démarches
Le père désireux de bénéficier du congé de paternité doit en faire la demande à sa mutualité (une simple lettre suffit). La demande doit être accompagnée d'un extrait d'acte de naissance mentionnant le nom du père (pour établir la filiation).

La mutualité envoie une feuille de renseignements, dont une partie doit être complétée par l'assuré et une autre par l'employeur. Cette feuille de renseignement permettra au service indemnités de calculer l'indemnisation en fonction de la rémunération payée par l'employeur.

La feuille de renseignements comporte une rubrique dans laquelle l'employeur indique les 3 jours choisis pour lesquels il paie une rémunération et les 7 jours qui sont à charge de la mutualité.

Délai du paiement
Le père sera payé immédiatement par l'employeur pour les 3 premiers jours du congé de paternité mais devra attendre la reconnaissance de paternité pour envoyer sa demande à la mutualité et bénéficier d'une indemnisation pour les 7 jours suivants.

Les parents reçoivent généralement l'extrait d'acte de naissance 3 ou 4 jours après la naissance de l'enfant : ceci ne pose pas de problème, même si le père a débuté son congé de paternité. La mutualité indemnise a posteriori.

En cas de reconnaissance tardive de paternité, la mutualité doit attendre puisque la filiation doit être établie pour octroyer les indemnités.

Attention : même dans ce cas, seuls les jours pris dans les 30 jours (*) qui suivent l'accouchement sont indemnisables. Le délai de prescription est de 2 ans, au-delà desquels aucune indemnisation ne pourra plus être perçue. Enfin, dans certains cas précis, un transfert du congé de maternité vers le père est prévu.

Indemnités du congé de paternité
Les trois premiers jours du congé de paternité sont rémunérés par l'entreprise.
Pour les 7 jours suivants, le travailleur reçoit de sa mutualité une indemnité égale à 82 % de son salaire, plafonné (soit une indemnité de maximum 97,06 €/jour pour les congés débutés à partir du 01/01/2009).

(*) A partir du 01/04/2009 et pour les accouchements survenus à partir d'avril 2009, les jours de congé de paternité pourront être pris dans les 4 mois à dater de la naissance.