Démarches administratives d'un couple non-marié ? - Droit et finances - Bebeforum
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Maiwenn   

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Elodie, Neufchâteau, 22 ans et 1 mois

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RE: Démarches administratives d'un couple non-marié ? - Posté le 11/12/2007 à 1:41:10 Citer
Bonsoir


Mon copain et moi allons être parents pour la première fois et nous nous posons pas mal de questions concernant les démarches administratives avant et après un accouchement!

Voici notre situation :

Mon copain et moi ne vivons pas ensemble et nous ne sommes pas mariés (j'ai mon propre appartement et lui vit chez ses parents en tant que co-habitant), nous sommes au chômage depuis 1 an (nous avons terminé nos études et possèdons un diplôme mais avons beaucoup de mal à trouver un emploi stable) :-(

Mon compagnon souhaite faire une reconnaissance de paternité anticipée devant un notaire.

Ce que nous savons déjà :

- A mon 6ème mois de grossesse (là, je suis au 5ème mois), nous recevrons un certificat médical du médecin.
Ce papier est à remettre à ma Mutuelle en vue d'informer celle-ci de ma grossesse, de préparer les papiers pour la perception de la Prime de Naissance et d'avoir notre enfant à mon nom.

- Nous savons également que cette démarche est la même pour les Allocations Familiales et la Prime de Naissance de celles-ci.

Ce que nous ne savons pas :

Vu que nous ne sommes pas mariés, au chômage mais que le futur papa veut reconnaitre l'enfant,...qui peut ouvrir le droit aux Allocations Familiales et qui les perçoit?

De plus, nous avons lu quelque part que le parent ne vivant pas sous le même toit que l'enfant, doit payer une pension alimentaire à l'autre parent.
Notre couple va parfaitement bien et mon copain s'engage à partager les frais concernant notre enfant...

(Petite précision : Nous ne comptons pas nous installer ensemble pour le moment mais plutôt quand notre situation financière nous le permettra).

Comment celà va t'il se passer?


Merci d'avance pour vos réponses ;-) ligne
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sarahbe_25   

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RE: Démarches administratives d'un couple non-marié ? - Posté le 11/12/2007 à 1:47:27 Citer
kikou!!!

les allocs familiales sont perçues par la mere, l'ouverture des droits se fait chez celui qui a le plus de revenus!! dans votre cas c le chomage donc onafts . ton copain peut faire une reconnaisance de l'enfant a naitres avant la naissance ou apres au moment de la declaration, tu dois etre presente pour marquer ton accord!!

en ce qui concerne ton 3ieme point, il y a pension alimentaire si toi tu l'exiges , si vous etes d'accord c pas une tiers personne qui va faire cet demande de pension alimentaire a ta place!!

j'espere avoir pu t'eclairer!!!

ligne
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declenchement prevu le 12fevrier


RESULTAT AMNIOCENTESE NEGATIVE,C'EST BIEN UNE FILLE....JADE...rdv gygy le 10 novembre, jade pese 540gr et mesure 27cm tete talon, a 23sa rdv 8/12 jade mesure 35cm et pese 1450gr,rdv du 5/01 jade pese 2200gr et mesure 44cm.Col effacé et ouvert 1cm ( 33SA+5J)-- declenchement 12fevrier 2009
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ne2s   

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RE: Démarches administratives d'un couple non-marié ? - Posté le 11/12/2007 à 2:18:06 Citer
Maiwenn :

Bonsoir


Mon copain et moi allons être parents pour la première fois et nous nous posons pas mal de questions concernant les démarches administratives avant et après un accouchement!

Voici notre situation :

Mon copain et moi ne vivons pas ensemble et nous ne sommes pas mariés (j'ai mon propre appartement et lui vit chez ses parents en tant que co-habitant), nous sommes au chômage depuis 1 an (nous avons terminé nos études et possèdons un diplôme mais avons beaucoup de mal à trouver un emploi stable) :-(

Mon compagnon souhaite faire une reconnaissance de paternité anticipée devant un notaire.

Ce que nous savons déjà :

- A mon 6ème mois de grossesse (là, je suis au 5ème mois), nous recevrons un certificat médical du médecin.
Ce papier est à remettre à ma Mutuelle en vue d'informer celle-ci de ma grossesse, de préparer les papiers pour la perception de la Prime de Naissance et d'avoir notre enfant à mon nom.

- Nous savons également que cette démarche est la même pour les Allocations Familiales et la Prime de Naissance de celles-ci.

Ce que nous ne savons pas :

Vu que nous ne sommes pas mariés, au chômage mais que le futur papa veut reconnaitre l'enfant,...qui peut ouvrir le droit aux Allocations Familiales et qui les perçoit?

De plus, nous avons lu quelque part que le parent ne vivant pas sous le même toit que l'enfant, doit payer une pension alimentaire à l'autre parent.
Notre couple va parfaitement bien et mon copain s'engage à partager les frais concernant notre enfant...

(Petite précision : Nous ne comptons pas nous installer ensemble pour le moment mais plutôt quand notre situation financière nous le permettra).

Comment celà va t'il se passer?


Merci d'avance pour vos réponses ;-)



Salut, je vais prendre point pas point car je viens d'accouché y a 5 semaine et j'étais dans la même situation que toi.

Pour les allocations et prime de naissance c'est la personne qui éduque l'enfant qui perçoit donc toi. Comme tu vis seule et que vous êtes tout les deux au chomages, peut importe que ce soit toi ou lui qui fassiez la demande (la législation veut que ce soit le père qui ouvre le droit, mais dans votre cas tu peux le faire aussi vous avez le même statut. Dans un premier temps tu fait la demandé de prime une fois que tu recois le papier qui confirme que tu as droit à la prime et qui annonce quand elle sera versé tu as un papier a remplir pour les allocations. Seule avec enfant tu aurai 118.60 mais il y a depuis juin une allocation majoré de 20 euro pour famille monoparental ce qui est ton cas donc faut demandé ce formulaire que tu devra remplir tout les 6 mois).

Pour la reconnaissance anticipé pas besoin du notaire tu vas à la ville à a ton 7e mois on l'a fait avec mon copain et y a juste une confirmation à faire dans les 15 jours qui suit l'accouhement (déclaration de l'enfant).

Pour la pension alimentaire ce n'est pas obligatoire, mais si vous le faite devant notaire si ton chéri prend un kot il sera compris comme chef de ménage tout comme toi et aura droit au double de ce qu'il a maintenant c'est pas négligeable dans votre situation. Ensuite la pension est déductible des impots de son coté jusqu'à un certain poucentage et toi ça n'est pas calculable pour ce qui est des demandes des prets sociaux, des appartement sociaux, etc en grous tout ce qui est social donc c'est un avantage pour vous. Maintenant si vous déclarer que l'enfant vivra en partie chez le père (comme une garde alterné) il ne devra pas te verser de pension et sera tjs considère comme chef de ménage (s'il vit seule).

J'epsère t'avoir aider, en tant que chef de ménage il ira chercher entre 850 et 900 euro pour le moment je pense que c'est 300-350 comme cohabitant si je ne me trompe pas. S'il prend un lot à 250 euro vous gagner une belle somme d'argent le temps pour vous de trouvez un boulot. Donc pensez y.

J'epsère avoir répondu à tes questions. Je reste à ta disposition ligne




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Maiwenn   

Nouvelle mamanaute
Elodie, Neufchâteau, 22 ans et 1 mois

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RE: Démarches administratives d'un couple non-marié ? - Posté le 11/12/2007 à 2:38:39 Citer
Bonsoir Ne2s,


Merci pour ton message, ça nous éclaire et nous soulage d'un poids!

Mais est-ce légal tout ça? Où t'es tu renseignée?

Ca nous parait tellement surprenant... :-D


En espérant avoir de tes nouvelles ;-)

ligne
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minnie3   

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CARINE, ZELLIK, 39 ans et 1 mois

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RE: Démarches administratives d'un couple non-marié ? - Posté le 11/12/2007 à 7:50:40 Citer
Maiwenn :

Bonsoir


Mon copain et moi allons être parents pour la première fois et nous nous posons pas mal de questions concernant les démarches administratives avant et après un accouchement!

Voici notre situation :

Mon copain et moi ne vivons pas ensemble et nous ne sommes pas mariés (j'ai mon propre appartement et lui vit chez ses parents en tant que co-habitant), nous sommes au chômage depuis 1 an (nous avons terminé nos études et possèdons un diplôme mais avons beaucoup de mal à trouver un emploi stable) :-(

Mon compagnon souhaite faire une reconnaissance de paternité anticipée devant un notaire.

Ce que nous savons déjà :

- A mon 6ème mois de grossesse (là, je suis au 5ème mois), nous recevrons un certificat médical du médecin.
Ce papier est à remettre à ma Mutuelle en vue d'informer celle-ci de ma grossesse, de préparer les papiers pour la perception de la Prime de Naissance et d'avoir notre enfant à mon nom.

- Nous savons également que cette démarche est la même pour les Allocations Familiales et la Prime de Naissance de celles-ci.

Ce que nous ne savons pas :

Vu que nous ne sommes pas mariés, au chômage mais que le futur papa veut reconnaitre l'enfant,...qui peut ouvrir le droit aux Allocations Familiales et qui les perçoit?

De plus, nous avons lu quelque part que le parent ne vivant pas sous le même toit que l'enfant, doit payer une pension alimentaire à l'autre parent.
Notre couple va parfaitement bien et mon copain s'engage à partager les frais concernant notre enfant...

(Petite précision : Nous ne comptons pas nous installer ensemble pour le moment mais plutôt quand notre situation financière nous le permettra).

Comment celà va t'il se passer?


Merci d'avance pour vos réponses ;-)



coucou,

moi meme dans la meme situation je me suis renseignee et nous avons deja commence les demarches...

pour la prime de naissance, il faut tout d'abord que tu ailles a la maison communale avec un papier de ton gygy certifiant que tu es enceinte de 6 mois pour qu'il reconnaisse le bebe, ca coute 1,5 euro. ce papier il doit le rentrer a son boulot accompagne d'un autre papier du gygy certifiant la naissance. vous devez etre a 2 a la maison communale!!!
de cette facon une fois que le bb est ne il peut aller declarer sa naissance sans ta presence

ligne

icsi4: transfert 26-06, 1ere pds 07-07: +++ 165, 2eme pds 10-07: +++ 666, 3eme pds 17-07: +++ 7545,
4eme pds 23-07: +++ 30600
5eme pds 06-08: +++ 110000
lundi 30 echo: tout est ok, il fait 8.4mm et son coeur bat vite et fort !!! accroche toi chtit bout
mercredi 22.08 echo: bebe va bien, il fait 4.1 cm, son tit coeur bat super bien aussi. bat toi mon brybry



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ne2s   

Mamanaute confirmée
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RE: Démarches administratives d'un couple non-marié ? - Posté le 11/12/2007 à 12:30:17 Citer
Maiwenn :

Bonsoir Ne2s,


Merci pour ton message, ça nous éclaire et nous soulage d'un poids!

Mais est-ce légal tout ça? Où t'es tu renseignée?

Ca nous parait tellement surprenant... :-D


En espérant avoir de tes nouvelles ;-)



C4est légale si vous ne vivez pas ensemble. Moi je ne vivais pas avec mon chéri car il avait pas de job et je suis tjs au étdues (j'ai une dispense de chomage) et je vis avec ma grand mère qui est à ma charge. Je viens chez mon comagnon les week end et j'ai passé la fin de ma grossesse chez lui et ici mon congé de maternité mais je suis tjs légalement chez ma grand mère, on chercher un apparte 2 chambre a fin de s'éttablir ensemble vu que maintenant il a trouvé un travail.

S'il vit ches lui il n'y a pas de soucis que ce soit dans sa chambre chez ses parentou dans un kot je pense que ça revient un peu au même juste qu'il percevera plus d'allocation de chomage s'il à son chez lui. Pour le reste tout est légal pour la pension alimentaire comme je t'ai dit c'est pas obligatoire mais c'est un plus car comme une partie est déductible des impots c'est de l'argent que vous retoucherez. ligne




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ingrid73   

Nouvelle mamanaute
INGRID, HODEIGE, 35 ans et 5 mois

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RE: Démarches administratives d'un couple non-marié ? - Posté le 11/12/2007 à 13:12:10 Citer
Hello,

Pour la declaration au ventre (ou reconnaissance de l'enfant avant naissance) celle-ci peut etre faite a l etat civil de ta commune, au plus a 24 semaines de grossesse. Pour cela, il te faut un document de ton medecin, attestant que tu es bien enceinte et de la date de l accouchement. Vous devez etre tous les deux presents, ton copain pour declarer etre le pere de l enfant que tu portes et toi pour affirmer que c est bien vrai.
l avantage d une telle formalite et que , quoiqu il arrive (faut pas tout voir en noir, mais faut prevoir) ton enfant portera le nom du papa..... meme en cas de mort accidentelle avant la naissance.
Lors de la naissance, ton cheri devra aller a la commune dans les 15 jours de la naissance (avec le certificat de naissance qu on lui aura remis a la maternite) afin de confirmer la naisance de l enfant. La on lui donnera deux documents : un pour la mutuelle (pour obtenir la prime de naissance qu ils accordent et pour ton conge de maternite)
un autre pour les allocations familliales qui te seront versees sur ton compte a toi

Pour la prime de naissance, elle peut etre demandee a partir de 5 mois de grossesse accomplis. Pour cela, il faut faire remplir par le medecin un document que tu peux telecharger ou obtenir aupres de ta caisse de chomage ou syndicat, voire ta mutuelle. La prime pourra etre versee au plus tot deux mois avant la naissance.

concernant le paiement d une pension alimentaire, je ne sais pas si tu dois faire des demarches avant, mais le fait que le papa reconnaisse l enfant t aidera en cas de non paiement.

Voila j espere avoir pu t eclairer ligne
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Maiwenn   

Nouvelle mamanaute
Elodie, Neufchâteau, 22 ans et 1 mois

Mamanaute depuis : 09/12/2007
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RE: Démarches administratives d'un couple non-marié ? - Posté le 11/12/2007 à 14:34:56 Citer
Bonjour,


Un grand merci à vous toutes ;-)

Dans un mois, nous commencerons les démarches... On espère que tout se passera bien.

Mes vos réponses sont parfaites!


Une dernière petite précision (pour être certaine d'avoir bien compris :-)

-> Si mon copain se prend un Kot, sera t'il considéré comme Isolé ou comme Chef de Ménage?
Je pense qu'il sera considéré comme Isolé car l'enfant sera à ma charge, non?


ligne
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