enceinte de mon homme qui est encore marié - Droit et finances - Bebeforum
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RE: enceinte de mon homme qui est encore marié - Posté le 20/04/2007 à 14:18:04 Citer
quelqu'un pourrait il m'aider, je viens d'avoir un beau petit garçon SAM, le papa est marié et compte en définitif le rester. Soit à chacun ses responsabilités je ne veux pas lui causer d'ennuis mais mon problème est pour l'inscription à la commune, puis je sans poser de problème au père donner son nom, ou mon enfant devra être né depère inconnu?? je n'aime pas trop ce terme... Alors voilà si quelqu'un s'y connait un peu dans notre système administratif communal j'aimerais beaucoup avori ses renseignements merci ligne
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arsouill   

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RE: enceinte de mon homme qui est encore marié - Posté le 20/04/2007 à 14:39:23 Citer
lapsusP[AT :

-.com]quelqu'un pourrait il m'aider, je viens d'avoir un beau petit garçon SAM, le papa est marié et compte en définitif le rester. Soit à chacun ses responsabilités je ne veux pas lui causer d'ennuis mais mon problème est pour l'inscription à la commune, puis je sans poser de problème au père donner son nom, ou mon enfant devra être né depère inconnu?? je n'aime pas trop ce terme... Alors voilà si quelqu'un s'y connait un peu dans notre système administratif communal j'aimerais beaucoup avori ses renseignements merci




tu parles de commune : tu es en belgique ?

tu dis qu'il est deja ne... donc deja declare et reconnu?!
de toute facon c'est le premier qui declare qui donne son nom...

En Belgique :
Lorsque le pere est marie et reconnait un enfant -çu avec une autre femme que son épouse, cet enfant ne peut en principe porter que le nom de sa mere.

Comme pour l'enfant naturel, les pere et mere, ou l'un d'eux seulement si l'autre est decede, peuvent declarer dans un acte que l'enfant portera le nom de son père. Toutefois, cet acte ne peut être dresse qu'avec l'accord du conjoint avec lequel le pere etait marie au moment de l'etablissement de la filiation.

En vertu de l'article 335 du code civil, l'enfant adulterin ne peut porter le nom de son pere, meme si celui-ci l'a reconnu, que si le conjoint victime de l'adultere y consent...

donc difficile d'etre discret... mais remarq c'est normal, c'est sa femme et doit quand meme etre au courant de l'existance de cet enfant... en plus le reconnaitre lui donne des droits successoriaux, comme en ont les enfants legitimes... ligne

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ne2s   

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RE: enceinte de mon homme qui est encore marié - Posté le 20/04/2007 à 23:47:10 Citer
Ton copain veut rester marié, mais es -il contre de reconnaitre l'enfant? Je pense que sur un acte de naissance on peut dire née de père untel et mère un tel même si celui ci ne le reconnait pas. Tu sais il savait que le bout de chou aller arrvié qu'il soit honnête avec sa femme.

Imagine plus tard ton enfant te ramène sa petite amie et que ce soit sa demi soeur et que tu n'en sacher rien? Ca arrive tu sais et pas que dans les film. Donc faut mieux être honnête, mais ce n'est que mon point de vue. ligne



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sarahbe25   

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RE: enceinte de mon homme qui est encore marié - Posté le 20/04/2007 à 23:49:01 Citer
ne2s :

C'est simple, l'enfant portera ton nom et quand ton ami sera divorcé il pourra reconnaitre l'enfant, ce n'est pas limiter dans le temps.



nes !!

au risque de me tromper je crois que le papa presumé mm marie peu reconnaitre l'enfant avec l'autorisation de l'ex epouse non?
dis moi si je me trompe!!

kiss

sarah ligne

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ne2s   

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RE: enceinte de mon homme qui est encore marié - Posté le 20/04/2007 à 23:55:58 Citer
ça dépend de plusieur chose, tu sais en loi rien n'est fixe et tout change. Y a les lois et décret généraux mais au dela de ça tu a les exceptions, etc, les jugements exceptionnel. Faut chercher dans tout ça.

Avec mon gradua j'ai eu des court de droit civile et social et a chaque loi le prof nous sortais des cas exceptionnel, ou des conventions contredisant la loi.

Mais juste pour le bien de l'enfant, person je souhaiterais que quelque part il soit écrit le père biologique est .... Juste pour éviter des problèmes de toutes sorte et aussi pour assurér un peu la succession a son enfant. Je de parti pris, quand on fait un enfant on est un minimum responsable et si on ne veut pas s'en occupé de son vivant, qu'à la mort du père l'enfant ai une compensation. Mais ce n'est que ma façon de voir.

ligne



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RE: enceinte de mon homme qui est encore marié - Posté le 21/04/2007 à 0:01:26 Citer
ne2s :

ça dépend de plusieur chose, tu sais en loi rien n'est fixe et tout change. Y a les lois et décret généraux mais au dela de ça tu a les exceptions, etc, les jugements exceptionnel. Faut chercher dans tout ça.

Avec mon gradua j'ai eu des court de droit civile et social et a chaque loi le prof nous sortais des cas exceptionnel, ou des conventions contredisant la loi.

Mais juste pour le bien de l'enfant, person je souhaiterais que quelque part il soit écrit le père biologique est .... Juste pour éviter des problèmes de toutes sorte et aussi pour assurér un peu la succession a son enfant. Je de parti pris, quand on fait un enfant on est un minimum responsable et si on ne veut pas s'en occupé de son vivant, qu'à la mort du père l'enfant ai une compensation. Mais ce n'est que ma façon de voir.



be voui!!

la loi en belgique concernant les desavoeu est mal faites!!!
g accouche en france tjr mariée mais separée de corp et bien et bien ma fille a pu porter le nom de son vrai pere car g accouché sous mon nom de jeune fille!!
en belgique tjr en cour de divorce ben laura a porté le nom de mon ex mari avt celui de son pere et c noté dans son acte de naissance!!!
on devrait pouvoir desengorgté les tribunaux et laisser la possibilité d'accoucher comme en france sous ton nom de jeune fille!!!
les lois sont trop mal faites et pas assez revue!!!

kisss

sarah ligne

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RE: enceinte de mon homme qui est encore marié - Posté le 21/04/2007 à 0:29:53 Citer
En fait mon prof expliquait ça par le faite que la plupart des loi on été faite part des hommes et pour favorisé les hommes ce n'est que depuis peu qu'on conisdère la femme.

En faite avant tu pouvait aller en prison et voir même mourrir pour cause d'infidelité, d'ou cette lui qui dit que le mari reste présumé père parce que dans la logique tu dois tombé enceinte de ton mari.

Et d'un autre coté lorsqu'un homme est marié et qu'il a une maitresse dont la femme est au courant, que les deux femme tombes enceinte, l'homme peut se faire emprisonné pour polygamie (dans les cas extrème) donc la loi est faite un peu pour protégé.

Voilà comment mon prof expliquait ça.

ligne



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RE: enceinte de mon homme qui est encore marié - Posté le 21/04/2007 à 0:32:37 Citer
oui nes!!!

vu comme ça , mais regarde le nombre de divorce qui traine,les accidents de grossesse!!
les lois doivent fonctionner avec le temps et les mentalités qui changent!!non??? ligne
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