agnès, NAMUR, 26 ans et 6 mois
Maman de Heyden
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 RE: Reconnaissance paternel: les grandes lignes belgique!! - Posté le 02/07/2007 à 0:34:20
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Que l'on soit célibataire, mariée, séparée, en instance de divorce, divorcée, veuve, ....
C'est important de connaître la loi concernant la "filiation" de votre enfant pour pouvoir s'organiser le moment venu et pour que bébé ait aux yeux de tous un baba et une maman.
1. Célibataire
a. Papa veut reconnaître l'enfant
Il peut reconnaître son enfant avant ou après la naissance. Il faut juste se présenté à l'Etat civile de la commune et faire une simple déclaration (la déclaration peut aussi se faire devant notaire).
Attention: la mère doit donner son consentement à cette reconnaissance, il faut mieux accompagner le papa.
b. La mère refuse que le père reconnaisse l'enfant
Comme il n'a pas de délai pour reconnaître l'enfant, vous pouvez prendre votre temps pour réfléchir. Cependant si le père veut le reconnaître malgré votre opposition, il peut saisir le juge de Paix.
Si cette démarche n'aboutit pas, le dossier est renvoyé devant le tribunal de 1er instance, ce qui ne pourra refuser la paternité uniquement s'il y a des preuve que l'enfant n'est pas de lui (biologiquement).
c. Le père est déjà marié
Il peut reconnaître son enfant mais l'acte de reconnaissance devra être homologué par le Tribunal de 1er instance pour être valide. De plus, son épouse sera mise au courant, elle ne pourra pas s'y opposer mais elle pourra refuser que l'enfant ne porte pas le nom de son mari.
d. Le père ne veut pas reconnaître l'enfant
Eventuellement la mère peut obliger le père en intentant une action en justice en recherche de paternité, à l'aide de tous moyen et notamment par des expertises scientifiques ordonnés par le Tribunal de 1er instance. Une fois la paternité établie, le père aura des obligations vis à vis de l'enfant mais l'enfant aura aussi des obligation vis à vis du père. Ici il est impossible d'obliger le père à donner son nom à l'enfant.
2. La mère est mariée
Pour la loi c'est tjs le mari qui est présumé père de l'enfant, tant qu'une action judiciaire ne vient pas contredire ce fait! L'enfant porte directement le nom du père. Si le mari n'est pas le père, il y a lieu d'intenter une action en contestation de paternité, elle doit être intentée par la mère ou son mari dans un délai de 12 mois après la naissance. Suite à cette action, il sera possible d'établir la paternité du vrai père.
Tant que la mère est séparé ou en instance de divorce ou même divorcée depuis moins de 300 jours, votre ex-mari est toujours présumé être le père du bébé qui naît et donc, il portera son nom à la naissance.
3. Veuve
L'enfant qui naît dans les 300 jours qui suivent le décès de votre mari est présumé être l'enfant du défunt et il portera son nom automatiquement et sera son héritier.
Il est toujours possible de contester la paternité ou faire établir la paternité d'un autre .
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