REGLEMENT DU JEU-CONCOURS « Grand jeu des vacances »


1. OBJET
La société privée à responsabilité limitée BE ON WEB (avenue du Col-Vert, 3, à 1170 Bruxelles - Belgique - n° d'entreprise : 0467 437 456) propose sur le site babyfrance.com, du 10/08/2009 au 04/10/2009, un jeu-concours gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Grand jeu de l’été »..

2. PARTICIPATION
2.1 Participation au jeu
La participation au jeu est réservée uniquement aux personnes physiques âgées de plus de 18 ans au jour du tirage au sort concerné, résidant en France. La participation au jeu doit être personnelle ce qui implique que seuls les bulletins de participation complétés et envoyés par les participants eux-mêmes et à titre personnel seront acceptés. Il ne sera accepté qu'une participation par adresse, par personne et par ménage vivant sous le même toit. Il n'existera qu'un seul gagnant par famille. Tout participant ne pourra gagner qu'une seule fois par catégorie de concours sur une période de 3 mois.
2.2 Exclusions
Les personnes ne répondant pas aux conditions prévues à l'article 2.1 ainsi que les membres du personnel de BE ON WEB ne sont pas admis à participer au présent jeu-concours.
2.3 Supports et conditions de participation
La participation au jeu s'effectue uniquement par voie électronique au moyen du bulletin de participation disponible sur le site babyfrance.com. Pour participer au présent jeu-concours, l'internaute accepte explicitement de s'inscrire au site babyfrance.com et de recevoir des informations du site babyfrance.com et de ses partenaires. Il peut à tout moment et conformément à la loi se désinscrire du site babyfrance.com ou stopper l'envoi des newsletters sur son adresse. Tout bulletin de participation dont une ou plusieurs des mentions sont volontairement ou involontairement inexactes ne sera pas pris en compte et entraînera automatiquement et de plein droit la nullité de la participation du joueur au jeu.
2.4 Inscription au jeu
Chaque joueur n'est autorisé à envoyer qu'un seul et unique bulletin de participation pour une même adresse électronique. La participation multiple d'un participant depuis une même adresse électronique ne sera en conséquence pas acceptée. Les bulletins de participation provenant d'une même adresse électronique seront nuls. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce chef.
2.5 Principe du jeu, tirage au sort et résultats
Le jeu consiste à répondre aux deux questions posées sur le site babyfrance.com ainsi qu’à la question subsidiaire.
Chaque jour un gagnant sera tiré au sort parmi les participants ayant répondu correctement aux deux différentes questions et se rapprochant le plus de la meilleure réponse à la question subsidiaire. Ce tirage au sort est effectué par la société BE ON WEB selon un processus faisant appel au hasard.
Les résultats de la veille seront affichés le lendemain à 12h00 au plus tard sur la page http://www.babyfrance.com/concours/200908/jeu_ete_gagnants.php .Un participant ne peut gagner qu'une seule fois sur toute la durée du jeu-concours.
2.6 Ouverture et clôture du jeu
La participation au jeu est ouverte du 10/08/2009 à partir de 00h00 et se clôturera le 04/10/2009 à 23h59. Les bulletins de participation reçus en dehors de ces heures ne seront pas pris en considération. Les bulletins de participation sont réputés reçus par l'organisateur du jeu au moment où ce dernier peut effectivement y avoir accès. Seule l'heure du système informatique de la société BE ON WEB fait foi.

3. LOTS
Les tirages sont dotés d'un lot unique parmi la liste des lots suivants :
- 7x1 mobiles Fisher Price (valeur : 40 euros chacun)
- 7x1 chaises hautes Combelle (valeur : 39,90 euros chacune)
- 7x1 tire-lait Philips Avent (valeur : 49 euros chacun)
- 7x1 sièges auto Team Tex 1 an et plus (valeur : 39,90 euros chacun)
- 7x1 sac à langer babymoov (valeur : 37 euros chacun)
- 7x1 tables à langer Stabilange Beaba (valeur : 40 euros chacune)
- 7x1 sacs Nursery Beaba Mains (valeur : 49 euros chacun)
- 7x1 porte-bébé ventraux Chicco (valeur : 34 euros chacun)
Les photos des lots présentés sur le site babyfrance.com n'ont pas valeur contractuelle.
Les lots peuvent être modifiés à tout moment par l'organisateur en fonction des disponibilités et remplacés, le cas échéant, par un lot de valeur équivalente.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée concernant la nature des lots.
Par ailleurs, aucune modification, échange ou contre-paiement en espèces ne pourra être exigé.
Enfin, aucune réclamation ne pourra être acceptée si l'e-mail du gagnant, renseigné au moment du jeu, n'est pas correct.

4. ENGAGEMENTS DU GAGNANT
Tout gagnant doit se signaler, dans les 5 jours calendriers de la mise en ligne des résultats, par l'envoi d'un mail à candice@beonweb.eu (en précisant le nom, le prénom, les coordonnées complètes et le concours auquel il a participé). Passé ce délai de 5 jours, les lots retournent dans la dotation des jeux concours de babyfrance.com. Dès réception du mail du gagnant, l'organisateur du présent jeu-concours renverra son acceptation par mail et fera parvenir au gagnant son lot (les frais d'envoi sont à charge de l’organisateur). Tout gagnant sera tenu d'envoyer une photo de lui (ou de son enfant) avec le lot remporté, par mail à candice@beonweb.eu, en mentionnant son nom, son prénom, le lot reçu et le concours auquel il a participé. Les gagnants autorisent expressément la société BE ON WEB à utiliser leur nom, prénom, image dans le cadre des activités de relations publiques et/ou promotionnelles concernant le concours et que leur nom figure sur le site babyfrance.com, sans que cette utilisation ne puisse ouvrir d'autres droits que le lot gagné.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITE
La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les risques d'interruption, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l' organisateur du présent jeu-concours ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, de perte de tout courrier électronique, des problèmes d'acheminement, des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu. L'organisateur du présent jeu-concours ne pourra être tenu responsable si, pour une raison quelconque (fraude informatique, virus, incendie, inondation, catastrophe naturelle, grève ou toute autre raison) ce jeu venait à être écourté, modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnité ne pourra de ce fait être réclamée à l'organisateur du présent jeu-concours.

6. MODIFICATION
L'organisateur du présent jeu-concours se réserve la possibilité d'apporter toute modification au présent règlement, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait. Toute modification du règlement donnera lieu à un nouveau dépôt auprès de Maître Huguet Joannou, huissier de justice, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne. Tout joueur sera réputé avoir accepté toute modification apportée au règlement du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. L'organisateur du présent jeu-concours se réserve la possibilité de suspendre ou d'interrompre le jeu, à tout moment, sans préavis et sans avoir à en justifier. En ce cas, la responsabilité de l'organisateur du présent jeu-concours ne pourra être engagée d'aucune manière et les joueurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement d'aucune sorte. En cas de manquement d'un joueur au présent règlement et notamment en cas de fraude (à l’appréciation seule de l’organisateur), l’organisateur se réserve la faculté d’écarter ledit joueur de plein droit et sans préavis, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.

7. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Les données indiquées sur le formulaire du présent jeu-concours sont conservées dans la base de données marketing BE ON WEB. La présente base a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL : le cas échéant, et conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les participants peuvent à tout moment avoir accès à leurs informations, les modifier ou les supprimer. Les données des participants leur sont communiquées à leur demande et leur sont accessibles en permanence en ligne sur leur fiche personnelle.

8. INTERPRETATION - LOIS APPLICABLES
Le présent règlement est régit par la loi française.
En cas de litige judiciaire, seuls les tribunaux du ressort du siège de BE ON WEB seront territorialement compétents.

9. DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT
Le règlement complet est déposé auprès de Maître Huguet Joannou, huissier de justice, 18 Avenue Charles de Gaulle à Neuilly sur Seine 92200, et peut être consulté sur le site de l’Etude à l’adresse http://www.scp-nrj.com.
La consultation du règlement est également possible sur le site www.babyfrance.com.
La participation au jeu implique l'acceptation par le joueur du présent règlement dans son intégralité et sans aucune réserve.

10. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE COMMUNICATION
Les participants au présent jeu-concours qui accèdent au site babyfrance.com via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée pourront se faire rembourser les frais de connexion liés à la participation du présent jeu-concours sur base d’un forfait correspondant au coût de connexion de cinq (5) minutes de communication téléphonique locale TTC depuis un poste fixe.
Les participants devront adresser leur demande de remboursement par écrit à BE ON WEB - Marina Diallo - Avenue du Col-Vert, 3, 1170 Bruxelles (Belgique). La demande de remboursement devra sous peine d'irrecevabilité mentionner les noms, prénoms, adresse postale et e-mail du participant, l'intitulé exact du jeu-concours, la date et l'heure de participation au jeu. Les documents suivants devront également être joints à la demande de remboursement : un RIB (relevé d’identité bancaire) ou un RIP (relevé d’identité postale) ainsi qu'une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès internet indiquant clairement les dates et heures de connexion pour la participation au jeu.
Toute demande de remboursement devra parvenir à l'organisateur au plus tard dans les dix (10) jours calendrier à compter de la date d'émission de la facture téléphonique correspondante.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement (tarif lent sur base 20 gr) seront remboursés sur simple demande. Aucun remboursement ne pourra être accordé si le nom et l'adresse de la personne demandant le remboursement diffèrent de ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
En cas de participations multiples depuis une même adresse postale (exemple : plusieurs personnes vivant sous le même toit participent au jeu); seul un remboursement pourra être octroyé.
Il est entendu que tout accès au site babyfrance.com sur une base gratuite ou forfaitaire ne pourra donner lieu à aucun remboursement.