Enfants et déclaration d’impôts

Vous avez déjà ou aurez bientôt des enfants mineurs à charge : cela vous donne droit à des avantages fiscaux.

Votre déclaration 2010

Pour la déclaration déposée en 2010 (revenus de 2009), un enfant âgé de moins de 18 ans au 1er janvier 2009 est compté à la charge de ses parents, qu’il soit légitime, adoptif, naturel (filiation légalement établie) ou recueilli, s’ils en assurent la charge effective d’entretien et d’éducation.

En cas de séparation ou divorce, l’enfant est compté à la charge du parent chez lequel il réside habituellement et qui en assure la charge d’entretien et d’éducation.

Augmentation du nombre de parts

Chaque enfant à charge vous donne droit à une augmentation du nombre de parts de quotient familial, et donc à une diminution du montant de l’impôt sur le revenu.

Vous avez droit à une demi-part supplémentaire par enfant pour les deux premiers, et à une part supplémentaire par enfant à partir du troisième.

Si votre enfant est né au cours de l’année 2009, il vous donne droit à une demi-part ou une part supplémentaire quelle que soit sa date de naissance. Vous devez indiquer cette naissance en page 2 de la déclaration de revenus.

Prise en compte des revenus de l’enfant

Si l’enfant mineur dispose de revenus propres, vous devez les ajouter à vos revenus. Mais vous pouvez également renoncer à le compter à charge et demander son imposition séparée. Cette demande rédigée sur papier libre doit être simplement jointe à votre déclaration de revenus.

Des réductions et crédits d’impôt

Si vous faites garder votre enfant à domicile ou à l’extérieur (assistante maternelle agréée, crèche, garderie…), vous pouvez bénéficiez, sous certaines conditions, d’un crédit d’impôt.

Vous bénéficiez aussi d’une réduction d’impôt au titre des frais de scolarité de vos enfants qui poursuivent des études secondaires ou supérieures dans un établissement public ou privé.