L'adoption d'un enfant né sous X annulée

Rebondissement dans une procédure judiciaire de 5 ans : le père d'un enfant né sous X a réussi à faire annuler l'adoption de son fils.

L'adoption d'un enfant né sous X annulée

Rebondissement dans une procédure judiciaire de 5 ans : le père d'un enfant né sous X a réussi à faire annuler l'adoption de son fils.

Le 14 mai 2000, Mme D. accouche sous X de Benjamin mais son père avait fait dès la veille une reconnaissance préalable de l'enfant. Cela ne suffit pas : le nouveau né est immédiatement remis, le jour de sa naissance, au service d'aide sociale à l'enfance qui le place en vue d'une adoption. Refusant cette décision, le papa entreprend alors une démarche auprès du procureur de la République pour rechercher son enfant. L'ayant retrouvé, il saisit la cellule d'adoption du conseil général d'une demande de restitution. Mais en 2003, le tribunal de grande instance de Nancy rejette à la fois cette demande et fait droit à celle des parents souhaitant adopter définitivement l'enfant. Aujourd'hui, la Cour de cassation, vient de mettre un terme à plus de 5 ans de procédure en estimant que le rejet de la demande du père était juridiquement infondé. Le papa biologique de Benjamin, 6 ans, récupère donc tous ses droits de parent.

Mais le combat n'est pas encore terminé: la justice devra encore tranché entre les liens du coeur et ceux du sang.