Un bébé meurt dans son berceau à cause de plusieurs défauts de fabrication

En avril 2017, une petite fille de dix mois était morte dans son berceau à cause d'un défaut de fabrication. Le fabricant vient d'être condamné.


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Cette semaine, le chef d'une entreprise de meubles pour structures d'accueil de tout petits a été condamné à dix-huit mois de prison suite à la mort d'une petite fille de dix mois.

Le drame ...

En avril 2017, près de Vienne en Isère, une petite fille dénommée Aieba était morte dans sa pouponnière. Elle y avait été placée à cause d'un lourd traitement qu’elle suivait suite à quelques soucis cardiaques. La petite fille avait donc été prise en charge dans cette pouponnière spécialisée dans l'accueil en urgence d'enfants suite à une décision de justice.

À l’époque, la fillette avait été retrouvée morte dans son lit. Sa tête était coincée entre les barreaux. Ce sont les employés de la structure d'accueil dans laquelle elle se trouvait qui s’en étaient rendu compte.

L'accident domestique avait vite été écarté. En effet, l'autopsie du corps de la fillette avait donc révélé une mort par asphyxie, la tête coincée entre une barrière amovible du lit - qu'elle avait soulevée avec des coups de pieds - et le matelas.

Un « défaut de fabrication »

Le lit dans lequel se trouvait la fille n'avait pas moins de cinq « non-conformités » ... 

Au cours du procès, les longues discussions ont montré, de la part de la société, un nombre insensé de « manquements ». Parmi les cinq recensés, une absence de « certificat de conformité, de traçabilité dans la chaîne de production, et de contrôle de qualité ».

Le procès 

Ce mardi, lors du procès, le tribunal correctionnel de Vienne a donc condamné à dix-huit mois de prison avec sursis le patron de l'entreprise. L’homme qui a conçu et fabriqué le lit a été jugé coupable « d’homicide involontaire par violation manifestement délibérée d'une obligation de sécurité ou de prudence ».

Le procureur avait cependant, lors du procès, requis une peine d'emprisonnement de deux ans avec sursis.

La société se devra de verser, en plus, une amande de 15 000 € en tant que personne morale ainsi que 43 000 € de dommages et intérêts à verser aux parents de la petite Aieba.