Adoption : tout ce qu'il faut savoir

Vous voulez entamer un processus d’adoption ? Cet article est fait pour vous alors !

Adoption : tout ce qu'il faut savoir

L'adoption crée un lien de filiation entre deux personnes, qui n'est pas basé sur un fait biologique, mais découle d'un acte de volonté de personnes; ce lien est ensuite confirmé ou prononcé par un tribunal.

L'adoption doit s'appuyer sur des motifs légaux et tendre à l'avantage de l'adopté.

Il existe deux types d'adoption en France :

- l'adoption simple

l'adoption plénière

Nous parlerons ici de l'adoption plénière, car c'est la forme d'adoption appliquée en cas d'adoption de jeunes enfants.

Qui peut adopter?

  • L'adoption peut être demandée par deux époux non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou âgés l'un et l'autre de plus de vingt-huit ans.
  • L'adoption peut être aussi demandée par toute personne âgée de plus de vingt-huit ans.

Si l'adoptant est marié et non séparé de corps, le consentement de son conjoint est nécessaire à moins que ce conjoint ne soit dans l'impossibilité de manifester sa volonté.

La condition d'âge n'est pas exigée en cas d'adoption de l'enfant du conjoint.

  • La différence d'âge entre adoptant et adopté doit être d'au moins 15 ans. Elle est ramenée à 10 ans lorsque l'adopté est l'enfant du conjoint. Mais le juge peut, s'il l'estime justifié, prononcer l'adoption lorsque la différence d'âge est inférieure.

Qui peut être adopté?

  • Peuvent être adoptés :

1º Les enfants pour lesquels les père et mère ou le conseil de famille ont valablement consenti à l'adoption; 2º Les pupilles de l'Etat ; 3º Les enfants déclarés abandonnés;

  • L'adoption n'est permise qu'en faveur des enfants âgés de moins de quinze ans, accueillis au foyer du ou des adoptants depuis au moins six mois.

Toutefois, si l'enfant a plus de quinze ans et a été accueilli avant d'avoir atteint cet âge par des personnes qui ne remplissaient pas les conditions légales pour adopter ou s'il a fait l'objet d'une adoption simple avant d'avoir atteint cet âge, l'adoption plénière pourra être demandée, si les conditions en sont remplies, pendant la minorité de l'enfant et dans les deux ans suivant sa majorité.

  • S'il a plus de treize ans, l'adopté doit consentir personnellement à son adoption plénière.

La procédure d'adoption

Étape administrative

  • Pour pouvoir adopter un enfant, vous devez bénéficier d'un agrément. Celui-ci est délivré par le président du conseil général après évaluation des conditions d'accueil sur les plans familial, éducatif et psychologique.

Cet agrément, délivré après des évaluations sociale et psychologique, atteste que les conditions d'accueil offertes par le demandeur sur les plans familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté. Néanmoins, il n'équivaut pas à un droit à se voir confier un enfant.

  • L'agrément est délivré par le service de l'Aide Sociale à l'Enfance placé sous l'autorité du Président du Conseil Général du département dans lequel réside le (ou les) postulant (s) à l'adoption. L'agrément doit être exprès (document écrit) et intervenir dans les neuf mois à dater du jour du dépôt de la demande.
  • L'agrément peut être délivré pour l'accueil simultané de plusieurs enfants (par exemple, pour l'accueil d'une fratrie ou d'enfants élevés ensemble dans le même orphelinat).
  • L'agrément est délivré pour cinq ans.
  • Le placement en vue de l'adoption: ce placement est réalisé par la remise effective aux futurs adoptants d'un enfant pour lequel il a été valablement et définitivement consenti à l'adoption, d'un pupille de l'Etat ou d'un enfant déclaré abandonné par décision judiciaire.

Le placement en vue de l'adoption met obstacle à toute restitution de l'enfant à sa famille d'origine. Il fait échec à toute déclaration de filiation et à toute reconnaissance.

Si le placement en vue de l'adoption cesse ou si le tribunal a refusé de prononcer l'adoption, les effets de ce placement sont rétroactivement résolus.

Étape judiciaire

  • L'adoption est prononcée à la requête de l'adoptant par le tribunal de grande instance qui vérifie dans un délai de six mois à compter de la saisine du tribunal si les conditions de la loi sont remplies et si l'adoption est conforme à l'intérêt de l'enfant.

Dans le cas où l'adoptant a des descendants le tribunal vérifie en outre si l'adoption n'est pas de nature à compromettre la vie familiale. Le jugement prononçant l'adoption n'est pas motivé.

  • La décision prononçant l'adoption plénière est transcrite sur les registres de l'état civil du lieu de naissance de l'adopté, à la requête du procureur de la République.

Lorsque l'adopté est né à l'étranger, la décision est transcrite sur les registres du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères.

La transcription énonce le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant ainsi que ses, nom de famille et prénoms, tels qu'ils résultent du jugement d'adoption, les prénoms, noms, date et lieu de naissance, profession et domicile du ou des adoptants. Elle ne contient aucune indication relative à la filiation réelle de l'enfant. La transcription tient lieu d'acte de naissance à l'adopté.

Quels effets?

  • L'adoption confère à l'enfant une filiation qui se substitue à sa filiation d'origine : l'adopté cesse d'appartenir à sa famille par le sang
  • L'adoption confère à l'enfant le nom de l'adoptant.

En cas d'adoption par deux époux, le nom conféré à l'enfant est déterminé en application des règles énoncées à l'article 311-21. Sur la demande du ou des adoptants, le tribunal peut modifier les prénoms de l'enfant.

  • L'adopté a, dans la famille de l'adoptant, les mêmes droits et les mêmes obligations qu'un enfant dont la filiation est établie en application du titre VII du présent livre.
  • L'adoption est irrévocable.