Comment effectuer la déclaration de naissance ?

La déclaration de naissance est le premier acte officiel de la vie de bébé. Une formalité indispensable à réaliser dans les 3 jours qui suivent la naissance !


Comment effectuer la déclaration de naissance ?

Bébé est né ! Félicitations. Votre bonheur ne doit pas vous faire oublier vos devoirs civiques et depuis que vous êtes parents, le premier d’entre eux est de déclarer la naissance de bébé. C’est sa toute première démarche de citoyen !

Les délais

Malgré l’émotion et la fatigue, ne tardez pas trop pour réaliser la déclaration de naissance. Elle doit être faite dans les 3 jours qui suivent le jour de la naissance. Si bébé est né un mercredi, jeudi ou vendredi, le délai est reporté au lundi suivant.

Comment effectuer la déclaration ?

La déclaration est effectuée par le papa. Si le papa ne peut ou ne veut pas remplir cette formalité, alors toute personne qui a assisté à l’accouchement, le médecin ou la sage-femme peuvent faire cette déclaration.

Déclaration de naissance et reconnaissance de filiation

Si le papa se charge de cette formalité, et que le couple de jeunes parents n’est pas marié, il procéder en même temps à la reconnaissance de paternité. Car pour être officiellement le père de l’enfant, il doit en faire explicitement la déclaration, alors que la filiation maternelle est automatique (sauf si l’accouchement a eu lieu sous x).

La reconnaissance de filiation figurera alors sur l’acte de naissance

Dans le cadre d'un couple marié, la filiation est supposée : aucune démarche n'est nécessaire pour reconnaître le bébé mais la déclaration de naissance reste obligatoire.

Où s’effectue la déclaration de naissance ?

La déclaration de naissance se fait à la mairie du lieu de naissance, avec un officier d’Etat civil qui rédigera et vous remettra l’acte de naissance.

Quels documents administratifs faut-il apporter ?

Avant de se précipiter à la mairie pour déclarer bébé, il ne faut pas oublier de se munir :

  • Du certificat de naissance établi par le médecin ou la sage-femme
  • De la déclaration de choix du nom si les parents veulent utiliser cette option
  • De l’acte de reconnaissance s’il a été fait avant la naissance
  • Du livret de famille si vous en possédez un. Dans le cas contraire, il vous en sera délivré un.

Combien ça coûte ?

Cette démarche est complètement gratuite.

Que faire si le délai est dépassé ?

Ce qui est était une formalité simple devient beaucoup plus compliqué. Si la déclaration de naissance n’a pas été faite dans les trois jours suivant la naissance, l’officier d’Etat civil ne peut pas établir l’acte de naissance. Il faut alors saisir letribunal de grande instance du lieu de naissance de l’enfant ou si celui-ci n’est pas connu du domicile du requérant, du lieu de résidence des parents si l’enfant est né à l’étranger et du tribunal de grande instance de Paris si les parents ont leur domicile à l’étranger.

Etre assisté d’un avocat est obligatoire. Un jugement déclaratif sera ensuite prononcé.

Mais il faut savoir que des dommages et intérêts peuvent être demandés à la personne censée déclarer le bébé et qui ne l’a pas fait dans les délais. Une amende de 1500 € peut être aussi prononcée.

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