Tout savoir sur le congé maternité

Comme vous le savez, le congé de maternité concerne les femmes enceintes salariées et indépendantes. C'est un droit qui autorise un repos et une rémunération pendant une partie de sa grossesse et les premiers mois de vie de mère. Mais quels sont réellement vos droits ? Et quelles sont les réglementations à ce sujet ?


congé de maternité

Durée du congé de maternité

Selon la loi en vigueur en France, le congé de maternité est de seize semaines minimum soit six semaines avant la date présumée de l'accouchement et dix semaines après. Mais cette durée peut varier selon :

  • Le nombre d'enfants : à partir du troisième enfant, vous avez droit à vingt-six semaines. Soit huit semaines avant et dix huit semaines après l'accouchement.
  • Naissance de jumeaux : la durée du congé est de douze semaines avant la date présumée de l'accouchement et de vingt-deux semaines après l'accouchement. Les douze semaines de congé de maternité prénatal peuvent être augmentées de quatre semaines. Les vingt-deux semaines de congé de maternité postnatal étant alors réduites d'autant.
  • Plus de trois enfants : il dure vingt quatre semaines avant la date présumée de l'accouchement et de vingt deux après l'accouchement.
  • Accouchement après la date présumée : votre congé postnatal se trouve prolongé, le congé de maternité postnatal n'étant pas réduit pour autant.
  • Accouchement prématuré : votre congé postnatal se trouve écourté. Les jours dont vous n'avez pas bénéficié avant l'accouchement sont reportés. Ainsi, il n'y a aucune modification sur la durée totale du congé de maternité.
  • Travailleuses indépendantes : la durée totale est passé de 112 jours en 2019, soit 16 semaines contre 10 auparavant.

Pour les salariés, il existe une durée minimale de ce congé. Vous devez obligatoirement cesser de travailler pendant au minimum huit semaines, dont six semaines après l'accouchement. Vous pouvez décider d'écourter votre congé dans ces limites.

Le congé pathologique prénatal

Vous pouvez obtenir un arrêt maladie avant l'accouchement prescrit par votre médecin généraliste ou votre gynécologue appelé le congé pathologique prénatal. Il doit être justifié par des complications d'ordre médicale. Il ne s'agit pas d'un congé maternité mais bien d'un congé maladie qui permet un arrêt de :

  • Deux semaines avant la date présumée de l'accouchement, durant lesquelles la bénéficiaire perçoit des indemnités journalières de maternité.

Ce congé doit être prit avant les six semaines de congé maternité. Si vous avez plus de deux enfants, alors huits semaines auparavant. 

Congé maternité : quelle indemnité ?

Autre élément important : l’indemnité pendant votre congé maternité. Si vous remplissez certains conditions, votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) vous versera des indemnités journalières  Aussi, certaines conventions collectives permettent le maintien de l'intégralité du salaire par l'employeur en guise de complément pendant le congé de maternité. Le gain journalier sert de base de calcul de l’indemnité journalière. Ce gain se calcule en se basant sur les salaires obtenus dans les trois mois avant le début du congé de maternité. Dans ce sens, le salaire de référence est le salaire brut de ces trois derniers mois salariaux.

TABLEAU INDICE DE CALCUL DU GAIN JOURNALIER
Si salaire réglé : Calcul : 
mensuellement salaires des 3 derniers mois divisé par 91.25 
toutes les deux semaines ou chaque semaines montant des 6 ou 12 derniers mois divisé par 84
travail saisonnier ou non continu montant des gains des 6 derniers mois divisé par 365

Mais ce salaire journalier de base doit ensuite être diminué de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale,CRDS. Egalement, la caisse d'assurance maladie déduit, du salaire journalier de base, un taux forfaitaire de 21%.

Exemple : si vous gagnez 2200 euros bruts de salaires mensuels : Votre gain journalier sera 6600/91.25 = 72.32 €. A cela vous déduisez 21% : 57.14 € + déduire la CSG (-0.5%) + la CRDS (-6.2%) =57.14- 0.28 € - 4.48 €= 52.38 € Pour le mois, vous gagnerez 52.38 X 30 jours = 1571.4 euros net.

Sachez qu'il existe un plafond concernant l'indemnité journalière de maternité fixé à 87,71 euros par jour.

Statut indépendant

Pour les mères travailleuses indépendantes comme une agricultrice, par exemple, elle peut bénéficier d'une allocation de remplacement spécifique.

Cette allocation couvre ainsi 90 % des frais réels engagés. Ces frais peuvent être des frais de remplacement à l'embauche d'une personne salariée pour vous remplacer. Ce remplacement ne doit pas ainsi dépasser les 98 jours.

Cette allocation est de 76,90 euros par jour au maximum. La mère travailleuse indépendante doit demandée cette indemnité à la Mutualité Sociale Agricole ou MSA. Et cela, au moins 20 jours précédents la date prévue d’interruption de travail.

Femmes enceintes au chômage

Lors d’une grossesse, elles bénéficient ainsi des mêmes droits que ceux accordés aux salariées. C'est-à-dire les premiers mois accordés lors du congé maternité et après l’accouchement.

En effet, si vous êtes inscrite à Pôle Emploi, vous continuez à bénéficier des allocations de chômage (ARE) versées chaque mois pendant votre grossesse jusqu'au début de votre congé de maternité.

A la différence que, durant votre congé de maternité, c'est la CPAM qui vous fera le versement car vous ne serez plus sur la liste des demandeurs d'emploi. Cette forme de versement s'appelle "Indemnités Journalières (IJ)". 

La durée de ce congé est de minimum 16 semaines et varie selon votre situation familiale.