Naissance de bébé : quelles démarches administratives?

Votre enfant va naître et vous devez remplir quelques formalités pour être en règles…Mais quelles sont ces formalités, au juste ?


Naissance de bébé : quelles démarches administratives?

La déclaration de naissance

La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant, légitime ou naturel (né de père ou de mère non mariés ensemble).

Elle doit être faite dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance, mais si votre enfant naît un mercredi, un jeudi ou un vendredi, ce délai est repoussé au lundi suivant.

Ladéclaration de naissance est établie à la mairie par un officier d'état civil qui vous remet un carnet de santé. Toute personne ayant assisté à l'accouchement peut faire la déclaration.

Vous devez fournir :

  • le livret de famille pour y inscrire l'enfant (si vous êtes marié),
  • le certificat établi par le médecin ou la sage-femme.

La déclaration est gratuite.

Le carnet de santé

Le carnet de santé est délivré par l'officier d'état civil au moment de la déclaration de naissance de l'enfant. Dans les grandes maternités, il y a souvent des accords avec la mairie pour que le carnet de santé de l'enfant soit distribué directement par le service qui a pratiqué l'accouchement.

Ce carnet doit être conservé par les parents ou la personne ayant la charge de l'enfant jusqu'à sa majorité.

Il doit être présenté lors de chaque intervention médicale ; le médecin peut ainsi prendre connaissance des renseignements qui y figurent et y consigner ses propres indications et constatations.

Le carnet médical peut valoir certificat de vaccinations. Pour cela, le médecin doit dater et signer la mention de la vaccination. Toute personne appelée, de par sa profession, à connaitre les renseignements inscrits dans lecarnet de santé, est astreinte au secret professionnel.

Le nom de l'enfant légitime, naturel ou adopté

Nom légal et usage du nom de l'autre parent

Le nom légal de l'enfant est celui qui est mentionné sur l'acte de naissance. Il est attribué en fonction des règles propres à chaque filiation. Les parents peuvent décider d'ajouter au nom légal à titre d'usage, le nom du parent qui ne lui a pas transmis le sien. Ce nom, qui n'est pas transmissible peut figurer, accolé à l'autre, sur ses papiers d'identité.

Nom de l'enfant légitime

L'enfant légitime porte légalement le nom du père. L'enfant naturel porte légalement le nom de celui des parents qui l'a reconnu le premier. Si les deux parents l'ont reconnu ensemble, il porte le nom du père.

La loi du 18 juin 2003 relative à la dévolution du nom de famille a reporté au 1er janvier 2005 (au lieu du 1er septembre 2003) l'entrée en vigueur de la loi du 4 mars 2002 relative au nom de famille.

A compter de cette date, tout enfant pourra recevoir soit le nom de sa mère, soit le nom de son père, soit les deux noms accolés dans l'ordre choisi par les parents.

Enfant adopté

En cas d'adoption simple, le nom des parents adoptifs s'ajoute au premier nom de l'enfant ou le remplace sur décision du tribunal.

Adoption simple : droits des grands-parents

Les grands-parents de l'enfant adopté peuvent s'opposer à ce que le nom des parents adoptifs remplace son premier nom. Ils doivent alors former un recours contre la décision du tribunal de grande instance.

Adoption plénière

L'enfant prend légalement le nom :

  • du mari s'il est adopté par un couple,
  • de la personne qui l'adopte s'il est adopté par une seule personne.

Choix du prénom

Vous êtes entièrement libre du choix des prénoms de votre enfant.

Toutefois, si le prénom peut nuire à l'enfant (prénom ridicule...), l'officier d'état civil peut avertir le procureur de la République.

Le procureur de la République saisit le juge aux affaires familiales, qui peut demander le changement du prénom.