Tout savoir sur le congé paternité

À l’ère de l’égalité des sexes, le père bénéficie enfin du droit de congé paternité. Voici tout ce que vous avez besoin de savoir sur le congé paternité.


Tout savoir sur le congé paternité

Durée du congé de paternité

Depuis le 1er janvier 2002, le papa bénéficie d'un congé de paternité de 11 jours consécutifs (y compris les samedis, dimanches et jours fériés), étendu à 18 jours en cas de naissance multiple, cumulé aux trois jours de l'ancien "congé de solidarité familiale" à prendre à la naissance de bébé. Le congé de paternité doit être pris dans les 4 mois qui suivent la naissance mais n'est pas obligatoire.

Le congé de paternité s’applique aussi dans le cas d’une adoption. Le congé de paternité d’adoption peut désormais être utilisé à compter du début de la semaine qui précède l’arrivée de l’enfant au foyer.

Il y a lieu de préciser que dans certaines situations graves comme une hospitalisation de plus de 7 jours de la maman ou le décès de celle-ci, le congé de maternité non épuisé peut être, sous certaines conditions, converti en congé de paternité.

Les démarches pour le congé de paternité

Vous devez avertir votre employeur de votre congé de paternité plus d'un mois à l’avance par lettre recommandée, en précisant la date à laquelle vous arrêterez votre activité professionnelle, la durée du congé de paternité et la date de reprise. Joignez-y une preuve de filiation: photocopie du livret de famille, de l’extrait d’acte de naissance ou du certificat médical attestant de la date prévue de la naissance.

Votre employeur ne peut pas refuser votre congé de paternité, mais vous devez avoir son accord si les dates doivent changer (en cas d'accouchement prématuré par exemple) Votre employeur se chargera de remplir l’attestation de salaire et de l’adresser à votre caisse d’assurance maladie dès le premier jour de votre congé paternité, ainsi que la preuve de filiation.

Taux d'indemnisation du congé de paternité

Ce congé de paternité sera indemnisé à 100% de votre salaire habituel, avec un plafond de 71,80 EUR par jour . Pour obtenir cette indemnité, le travailleur doit faire une demande auprès des services indemnités de sa mutuelle en y joignant un extrait d'acte de naissance pour le congé de paternité "classique" ou un extrait d'inscription au registre de la population pour la congé d'adoption.

Si votre salaire dépasse le plafond de la sécurité sociale, vous pouvez toujours négocier avec votre employeur la possibilité qu’il prenne à sa charge le manque à gagner éventuel pendant le congé de paternité. Pour les fonctionnaires, le financement par la branche famille sera également limité au plafond de la sécurité sociale, mais l’administration complètera l’indemnisation.