Le congé de présence parentale

Le congé de présence parentale a pour objet de permettre aux parents de cesser temporairement leur activité professionnelle. Cet arrêt doit être conditionné lorsque leur enfant de moins de 20 ans est gravement malade, handicapé ou accidenté.


congé de présence parentale

Sommaire

  1. Quelle mesure pour le congé de présence parentale ?

  2. Quelles démarches ?

A cet effet, l'allocation de présence parentale rénovée est effective depuis le premier mai 2006,

Quelle mesure pour le congé de présence parentale ?

La rénovation de l'allocation de présence parentale remplace l'ancien système par :

  • un « compte crédit jours » de 310 jours ouvrés à prendre sur une période de 3 ans ;
  • un complément allocation présence parentale d'un montant de 112 €/mois, destiné à indemniser les parents des frais matériels (transports, nourriture, etc.). Seuls les frais occasionnés par l'hospitalisation de l'enfant dans un hôpital éloigné sont pris en compte.

Seuls les maladies ou accidents graves nécessitant une présence parentale supérieure à 4 mois (2 mois en cas d'affection périnatale) sont concernés.

Un médecin doit certifier la nécessité d'une présence soutenue d'un parent auprès de l'enfant. Le droit à cette allocation se voit soumis à un avis favorable du contrôle médical de l'assurance maladie dont dépend l'enfant.

Chacun des parents pourra décider alternativement ou simultanément de passer du temps de son enfant. Chaque jour d'absence de l'un ou l'autre des parents se trouve décompté du « compte crédit jours ».

Chaque mois, le parent fait certifier par son employeur (s'il est salarié) le nombre de jours de congé pris. Après quoi, il devra adresser cette attestation à la caisse d'allocations familiales.

Pour chacun de ces jours, la caisse d'allocations familiales verse une allocation journalière de présence parentale d'un montant de 43,70 €, majorée en cas d'isolement du parent, soit 51,92 € par jour.

Quelles démarches ?

Vous devez remplir un formulaire d'allocation journalière de présence parentale que vous pouvez télécharger ou demander à votre CAF.

Vous devez faire remplir par le médecin l'attestation médicale précisant la durée prévisible de traitement et envoyer le formulaire rempli par vous et votre médecin à votre CAF. Enfin, celle-ci transmettra le certificat au médecin conseil de l'assurance maladie.

Plus d'information ici.