Droit des grands-parents et autorité

Un problème familial? Vos parents peuvent alors intervenir. Que deviennent alors les rôles des grands-parents du petit ?Que fait la loi à ce sujet ?


Droit des grands-parents et autorité

Le père ou la mère ne peut faire obstacle aux relations personnelles d'un enfant avec ses grands-parents, sauf motif grave. Si aucun accord ne peut intervenir à l'amiable entre les parties, le tribunal fixe les modalités de ces relations. Le cas peut se poser à l'occasion d'un divorce, pour les parents de celui des époux qui n'a pas la garde de l'enfant.

Il peut arriver aussi que les grands-parents, en dehors d'une procédure de divorce et sans raison valable soient empêchés d'avoir des relations normales avec leurs petits enfants. Le tribunal peut dans ce cas aussi fixer les modalités des relations entre les petits-enfants et leurs grands-parents.

Le tribunal examine d'abord l'intérêt des enfants et peut ordonner une enquête sociale avant de rendre sa décision.

De même, l'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et soeurs, sauf en cas de nécessité ou dans son intérêt.

Le juge aux affaires familiales peut statuer sur les relations personnelles entre les frères et soeurs. Il fixe également dans l'intérêt de l'enfant, les modalités de ses relations avec un tiers, parents ou non (droit de correspondance ou de visite par exemple).