Déshériter son enfant en France, impossible ?

Avec le dernier scandale en date concernant Johnny Hallyday, voilà que se pose une autre question : peut-on, en France, déshériter ses propres enfants ? BabyFrance a trouvé la réponse pour vous.


Déshériter son enfant en France, impossible ?

Déshériter ses enfants n’est, a priori, pas une décision qu’on prend à la légère. Ce n’est pas non plus une décision que l’on souhaite devoir prendre un jour. Et pourtant, l’actualité du moment étant centrée sur l’héritage de Johnny Hallyday, et le fait qu’il n’ait rien laissé à ses deux aînés nous pousse à nous poser des questions … Concrètement, comment cela se passe-t-il ?

En France ?

Dans notre beau pays, il existe ce que les juristes nomment une « réserve héréditaire », définie par le Code civil. C’est-à-dire qu’à partir du moment où vous avez des enfants, la loi française vous impose de leur léguer au moins une part de votre patrimoine.

Impossible donc de déshériter vos bambins, à moins d’être dans deux cas précis. Premièrement, si l’enfant est coupable de meurtre ou de tentative de meurtre sur la personne du défunt. Ou s’il est coupable de coups, violence, ou voies de fait sur le défunt. Et deuxièmement, si un autre héritier introduit une demande d’exclusion pour cause « d’indignité », par exemple à cause d’une condamnation pour témoignage mensonger à l’encontre du défunt, pour dénonciation calomnieuse, etc. Des situations bien particulières donc, dans lesquelles nous ne vous souhaitons pas d’arriver !

Cependant, la loi européenne (et donc applicable en France) n’est pas du même avis ! En effet, depuis 2015, un règlement permet de suivre la loi successorale de n’importe quel pays dont on a la nationalité ou dont a été résident. Ce qui veut dire, en d’autres mots, que si un Français habite à l’étranger, à son décès, peuvent s’appliquer les lois de France ou les lois de son autre pays de résidence.

Et donc le problème avec Johnny ?

Le souci, dans le cas de la star, est donc qu’il y a décision à prendre afin de savoir si on applique le droit français ou le droit américain. En effet, il vivait depuis plusieurs années aux États-Unis et n’était revenu en France qu’il y a peu, afin de suivre un traitement médical. Difficile donc de savoir quel droit il souhaitait appliquer, ou d'établir clairement lequel des eux pays était son réel lieu de résidence. 

De plus, il a déclaré dans son testament vouloir léguer son patrimoine et ses royalties à sa conjointe, Laeticia, en déshéritant de ce fait Laura Smet et David Hallyday, ses deux premiers enfants. La situation va donc énormément changer selon les lois appliquées !